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Adoptée aujourd'hui à l'Assemblée, la loi ne passera pas au Sénat avant la mi-décembre

Si le texte de loi est adopté cet après-midi, il ne sera pas présenté au Sénat avant le 14 décembre, au mieux. Avant de revenir à l'Assemblée en seconde lecture. Bref, rien n'est encore joué...

Les députés se prononceront formellement cet après-midi sur le projet de loi, il faudra toutefois attendre plusieurs semaines avant que le texte passe au Sénat. L’examen, dont la chronologie n’est pas encore fixée, ne devrait pas commencer avant le 14 décembre au mieux.

Bref, tout cela ne fait que commencer...


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