Adoption en commission d’un amendement augmentant la taxation sur les paris sportifs!
La commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a annoncé mardi avoir introduit plusieurs amendements au projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne, dont un visant à relever la fiscalité sur les paris sportifs et à diminuer celle sur les paris hippiques.
« La commission a adopté un amendement tendant à réduire la taxation des paris hippiques et à augmenter celle des paris sportifs, afin de compenser l’actuel différentiel de taux de retour aux joueurs en faveur du pari sportif », et ce, dans le but « d’assurer la pérénnité de la filière équine », a expliqué la commission dans un communiqué, repris par Dow Jones.
La commission a ajouté avoir institué un prélèvement supplémentaire sur les mises des parieurs sportifs, dont le montant serait directement affecté à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Elle a également adopté un amendement autorisant l’Arjel, l’autorité de régulation du secteur, à demander directement aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage d’un site illégal, et un autre permettant aux opérateurs de paris sportifs « régulièrement installés sur le territoire européen » de pousuivre leur activité pendant l’examen de leur demande d’agrément par l’Arjel.
Le projet de loi sera discuté en séance publique au Sénat les 23 et 24 février prochains.
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