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Tout les Articles Droit-Législation

Jean-François Lamour : « Il n’a jamais été question d’augmenter la fiscalité »

Publié le 24 oct 2011 // Droit-Législation, Infos, Interviews
Jean-François Lamour : « Il n’a jamais été question d’augmenter la fiscalité »
Votre amendement PBJ au projet de loi de finances a fait craindre aux opérateurs de jeux et paris une forte hausse de la fiscalité… C’était une crainte compréhensible mais injustifiée. Il n’a jamais été question, dans mon amendement, d’augmenter la fiscalité. Le but était...

Le statut juridique du poker en France : jeu de hasard… ou jeu d’adresse ?

Publié le 10 oct 2011 // Actualité juridique, Droit-Législation, Infos, Infos, Juridique & Financier
Le statut juridique du poker en France : jeu de hasard… ou jeu d’adresse ?
Geoffroy Lebon et Thibault Verbiest, du cabinet Ulys, sont des experts reconnus du secteur. Ils s’interrogent pour nous sur le statut juridique du poker… Actualités similaires:Colloque: "Quelle mise en œuvre de la loi sur la libéralisation des Jeux d'argent en ligne?&quo...L'ARJEL suspend...

Le statut juridique du poker en France : qu’en pensent donc nos voisins ?

Publié le 10 oct 2011 // Actualité juridique, Droit-Législation, Infos, Juridique & Financier
Le statut juridique du poker en France : qu’en pensent donc nos voisins ?
Diane Mullenex et Annabelle Richard, du cabinet Ichay & Mullenex, avocates et expertes du secteur, se penchent à leur tour sur cette question… Actualités similaires:Revue de presse : Poker en ligne: Une taxation sur le produit brut des jeux proposée, Lejdd.fr, 07/0...Franck Rousseau, GenyBet...

Le tribunal correctionnel de Toulouse juge que le poker n’est pas un jeu de hasard: vraie Revolution ou feu de paille ?

Publié le 01 août 2011 // Droit-Législation, Infos
Le tribunal correctionnel de Toulouse juge que le poker n’est pas un jeu de hasard: vraie Revolution ou feu de paille ?
Par Annabelle RICHARD, Avocat à la Cour & Attorney at Law (New York Bar), et Clément GAUTIER, Avocat à la Cour. Par un jugement en date du 20 juillet 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse a jugé que le poker n’était pas un jeu de hasard, mais un jeu d’adresse. Ce jugement prend le...

Blocage des flux financiers: la réglementation française est entrée en vigueur

Publié le 09 mai 2011 // Actualité juridique, Analyses, Droit-Législation, Infos
Cathie-Rosalie Joly et Lise Breteau, avocates à Paris, expliquent le processus… La réglementation française relative au jeu en ligne prévoit plusieurs mécanismes pour faire obstacle à la fourniture, en France, d’une offre de jeux par des opérateurs non agréés par l’Autorité de Régulation...

La Grèce, lourdement endettée, va autoriser les jeux d’argent… et prévoit 625 millions d’euros de recettes en 2012

Publié le 24 déc 2010 // Droit-Législation, Infos
La Grèce, lourdement endettée, va autoriser les jeux d’argent… et prévoit 625 millions d’euros de recettes en 2012
La Grèce a annoncé mercredi la levée de l’interdiction sur les machines à sous et légalisera les paris en ligne pour se conformer aux règles de l’Union européenne (UE) et engranger des recettes, annonce l’agence Reuters. Nous en parlions déjà ici, en septembre… Actualités...
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