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Tout les Articles Droit-Législation

La Grèce, lourdement endettée, va autoriser les jeux d’argent… et prévoit 625 millions d’euros de recettes en 2012

Publié le 24 déc 2010 // Droit-Législation, Infos
La Grèce, lourdement endettée, va autoriser les jeux d’argent… et prévoit 625 millions d’euros de recettes en 2012
La Grèce a annoncé mercredi la levée de l’interdiction sur les machines à sous et légalisera les paris en ligne pour se conformer aux règles de l’Union européenne (UE) et engranger des recettes, annonce l’agence Reuters. Nous en parlions déjà ici, en septembre… Actualités...

Deux nouveaux sites de poker en ligne agréés par l’Arjel: Winga.fr et Mypok.fr

Publié le 22 déc 2010 // Droit-Législation, Infos
Deux nouveaux sites de poker en ligne agréés par l’Arjel: Winga.fr et Mypok.fr
L’Arjel a annoncé lundi avoir décidé, lors de sa réunion du 16 décembre, de délivrer deux nouveaux agrément poker à la société Winga, qui aura le droit de lancer le site de poker en ligne Winga.fr et à Scale, qui exploitera le site mypok.fr. Actualités similaires:Revue de presse : Poker...

Echec de Harry Reid: pas de légalisation du poker en ligne aux Etats-Unis dans les semaines à venir

Publié le 20 déc 2010 // Droit-Législation, Infos
Echec de Harry Reid: pas de légalisation du poker en ligne aux Etats-Unis dans les semaines à venir
Au début du mois de décembre 2010, le Sénateur Reid a tenté de faire passer un projet de loi légalisant le poker en ligne aux Etats-Unis. Pour garantir son adoption, il désirait l’attacher à une loi fiscale. Or, cette loi fiscale a été adopté dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 décembre,...

3 décisions de justice récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent, par Pascal Reynaud, du cabinet Ulys

Publié le 15 déc 2010 // Droit-Législation, Infos
3 décisions de justice récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent, par Pascal Reynaud, du cabinet Ulys
Pascal Reynaud, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, du cabinet Ulys, revient sur trois décisions récentes sur les jeux d’argent et de hasard, qui lui permettent d’aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit des marques, et à la publicité… Actualités...

Imbroglio juridique: le PMU perd de nombreuses marques verbales et semi-figuratives devant le TGI

Publié le 14 déc 2010 // Droit-Législation, Infos
Imbroglio juridique: le PMU perd de nombreuses marques verbales et semi-figuratives devant le TGI
Le tribunal de grande instance de Paris a lâché une petite bombe dans l’univers des paris hippiques en ligne. Dans un jugement rendu le 23 novembre, il a en effet déclaré la nullité de l’enregistrement, au profit du PMU, de nombreuses marques verbales et semi-figuratives, rapportent...

Humour québécois: on peut perdre 9999$ par semaine sans beaucoup de vérifications grâce à Loto-Québec!

Publié le 14 déc 2010 // Droit-Législation, Infos
Humour québécois: on peut perdre 9999$ par semaine sans beaucoup de vérifications grâce à Loto-Québec!
Le journaliste québécois Michel Girard signe cette amusante tribune sur le site de La Presse Affaires. Un billet qui montre, au passage, qu’il est plus aisé pour les joueurs québécois de s’inscrire pour jouer en ligne que pour les joueurs français! Actualités similaires:Pratique: Externalisation...
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