Confidentiel: aucune licence française ne devrait être délivrée avant l’automne 2010
Confidentiel: contrairement à ce qu’affirment des sénateurs et députés « optimistes », aucune licence française ne devrait être délivrée en juin 2010. Certains députés de l’opposition, particulièrement remontés, entendent en effet empêcher un « vote de conformité » sans lequel la loi n’entrera en vigueur qu’à l’automne.
On le sait, pour que des licences soient délivrées en juin, il faut impérativement que l’Assemblée nationale adopte, sans le modifier, le texte qui sera voté au Sénat à la fin de ce mois. Ce ne sera sans doute pas le cas. Plusieurs députés de l’opposition influents, socialistes, écologistes et communistes, ont décidé d’utiliser l’examen en seconde lecture de ce texte pour stigmatiser ce qu’ils qualifient d’ »Etat-casino ». Cette fois, disent-ils, l’examen du texte ne passera pas inaperçu…
Comme nous étions les premiers à l’annoncer, l’entrée en vigueur de la loi serait donc repoussée de quelques mois encore. Jusqu’à l’automne 2010, voire l’hiver prochain…
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