Confidentiel: durcissement de la fiscalité pour les opérateurs sportifs
Si le poker en ligne respire (il sera sans doute moins taxé que prévu), les paris sportifs devraient, en revanche, voir leur taux de taxation revu à la hausse dans le nouveau projet de loi français. Le taux deviendrait progressif, au fur et à mesure des années.
Si le poker en ligne respire (il sera sans doute moins taxé que prévu), les paris sportifs devraient, en revanche, voir leur taux de taxation revu à la hausse dans le nouveau projet de loi français. Le taux deviendrait progressif, au fur et à mesure des années. Le taux passera ainsi de 1% (initialement prévu) à 1,8%, en trois ans: 1,3% en 2010, 1,5% en 2011 et 1,8% dès 2012. Il sera donc aligné sur celui de la Française des Jeux. Avec une énorme différence: l’absence de plafonnement. Il s’agit, pour l’Etat, d’augmenter les prélèvements destinés au CNDS, Centre national pour le développement du sport. Actuellement, le CNDS est financé à plus de 80% par la Française des Jeux. Le CNDS est chargé de « développer le sport pour tous » et d’aider à la construction ou à la réhabilitation d’équipements sportifs en France. Avec un budget de 194 millions d’euros, il « soutient » près de 45.000 associations sportives en France.
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