Auteur de la tribune intitulée «Jeux en ligne, quand ruiner les plus pauvres devient légal» dans Libération, Denis Alland, avocat et professeur à l’Université Panthéon-Assas II, explique tout le mal qu’il pense de l’ouverture du marché français dans un passionnant entretien accordé à nos confrères de Kuzeo.com.

Denis Alland est avocat à la cour et professeur à l’Université Panthéon-Assas II. Suite à sa tribune parue dans Libération et intitulée «Jeux en ligne, quand ruiner les plus pauvres devient légal» où il dénonce cette libéralisation là, Jean-François Lamour, porteur du projet de loi sur les jeux d’argent, lui a répondu par le même biais.
Il nous accorde aujourd’hui cette interview pour revenir plus précisément sur ce débat, explique le site Kuzeo.com

Vous expliquez dans les colonnes de Libération que le jeu d’argent en ligne est aussi dangereux, voire pire, que le jeu en dur, à cause de l’offre qui devient permanente et donc la dépendance plus « facile ». Mais les Français jouent déjà depuis des années alors que c’est interdit. Faut-il continuer d’ignorer ce marché et « ne rien faire » pour reprendre la formule de Jean-François Lamour?

Denis Alland: Le jeu en ligne est plus dangereux et addictif que le jeu en dur, à ma connaissance personne ne le conteste. A partir de là, il ne s’agit pas d’ignorer la réalité mais de se demander quelle attitude adopter face à une pratique illégale et nuisible. Le Gouvernement a choisi la libéralisation, c’est-à-dire l’augmentation de l’offre de jeux. En effet, une légalisation à chiffres constant, comme on tend à le faire croire, où s’opérerait un simple déplacement de l’illégal vers le légal est une vue de l’esprit. D’une part, la publicité a pour objectif et aura pour effet d’attirer de nouveaux joueurs, sans quoi  les opérateurs n’investiraient évidemment pas les centaines de millions prévus et, d’autre part, nombre de joueurs continueront à jouer sur les sites illégaux à tout ce qui ne sera pas permis par la nouvelle  loi. Libéraliser n’est pas la bonne solution et le dénoncer n’est pas prôner de “ne rien faire” mais de faire autre chose.

D’un point de vue des libertés, faut-il interdire les jeux en ligne à 97% des internautes sous le prétexte que 3% sont des joueurs « pathologiques »?

Puisque vous parlez du point de vue des libertés, je rappelle que les jeux en ligne sont actuellement interdits, il ne saurait donc être question de les “interdire” mais au contraire de savoir s’il faut les autoriser. Les jeux d’argent et de hasard sont, en France comme presque partout dans le monde, une activité en principe interdite, sauf dérogation, autorisation spéciale. C’est sur cette base que  le droit français des jeux s’est structuré. De ce strict point de vue de  libertés publiques, la future loi ne changera pas la donne: il faudra bien une autorisation pour être opérateur en ligne, preuve que ce n’est pas un “droit” que certains liberticides opposés à la libéralisation souhaiteraient bafouer. De plus, si l’on se soucie (à juste titre) des “joueurs pathologiques”, il ne faut pas oublier la masse de gens qui, sans être des sujets d’addiction au sens médical, vont se ruiner au jeu en ligne, ceux-là n’apparaîtront dans aucune statistique.

A propos de la Coupe du monde de football qui débute en juin, quand vous dîtes que les futurs opérateurs pourront «engranger légalement les dizaines de millions d’euros de paris que cet événement va drainer», c’est vrai, mais certains soulignent que c’est aussi des emplois qui vont être créés en France, des services parallèles, des gains publicitaires pour les médias, des recettes pour  l’Etat. Qu’en pensez-vous?

Le nombre d’emplois créés en France par les jeux en ligne sera absolument dérisoire. Parlons plutôt du nombre de gens qui vont perdre leur emploi parce qu’ils auront misé une poignée d’euros de trop. Quant aux recettes pour l’Etat elles seront également négligeables puisqu’il faut bien une fiscalité faible pour que l’offre légale soit attractive. Là encore, parlons des coûts sociaux que l’Etat devra prendre directement ou indirectement en charge.

Moralement et par rapport aux paris sur le football qui est un des enjeux majeurs, les Inrockuptibles jugent que les paris en ligne vont « tuer le foot ». C’est pour vous aussi la victoire du sport-business?

J’espère que cela n’ira pas jusque là ! Mais j’observe que les dispositions du projet de loi relatives aux conflits d’intérêts sont insuffisantes: rien n’interdit à une société détenant une autorisation d’exploitation de canaux de TV ou de radio de participer au capital d’un opérateur de jeux ou de paris, par ailleurs seule la prise de contrôle est interdite dans certains cas, pas la prise de participations (un opérateur peut entrer au capital d’un organisateur de compétition), enfin on ne sait à quoi donneront lieu les négociations des contrats que devront conclure les opérateurs avec les organisateurs de compétitions sportives, même si ces contrats doivent être soumis à l’ARJEL.

Juridiquement, pourquoi n’êtes-vous pas d’accord avec Bruxelles, qui s’est attaqué au monopole de la Française des jeux et du PMU ? Est-ce la même chose pour tous les pays européens?

Bruxelles ne s’est pas attaqué au monopole de la FDJ et du PMU en tant que tels, la Cour de Justice a admis au contraire que le monopole en la matière peut être parfaitement compatible avec le droit communautaire. En revanche, la politique commerciale agressive de la FDJ et l’augmentation du nombre de courses au PMU font qu’il est difficile à la France de soutenir aujourd’hui qu’elle se préoccupe de réduire l’offre pour protéger le consommateur ! C’est donc la politique des jeux qu’il faut repenser et non affirmer que la seule solution est la libéralisation et l’augmentation de l’offre.

Puisque le fondement juridique de la décision de Bruxelles ne tient pas selon vous, l’Etat libéralise alors les jeux en ligne sous un faux prétexte?

Oui, puisque le droit communautaire ne demande aux Etats que d’avoir une politique cohérente. Le Gouvernement a d’ailleurs fini par reconnaître que ce n’était pas un bon argument. Il insiste aujourd’hui sur la protection des joueurs.

Pensez-vous l’ARJEL efficace pour délivrer les licences aux opérateurs « de qualité », d’une part, et ensuite pour enrayer les offres illégales?

Dans le cas où la loi serait votée, je souhaiterais évidemment que l’ARJEL joue son rôle à plein, il est difficile de dire ce qu’il en sera aujourd’hui. On peut craindre que l’impuissance à lutter contre les sites illégaux d’aujourd’hui ne disparaisse pas du seul fait qu’existe une offre légale. La proposition avancée par le gouvernement selon laquelle la publicité suffira à remplir cet office me semble totalement illusoire. Je le redis, nous aurons et l’offre illégale et l’offre légale. Beau résultat en perspective.

Pensez-vous que la lutte contre l’addiction est uniquement mise en avant par l’Etat pour se donner bonne conscience et berner l’opinion publique? Comment voudriez-vous que celle-ci soit menée?

Bien sûr, même s’il y a des individus qui portent cette loi en toute bonne foi, ils sont victimes d’un assez haut degré de cynisme de la part de ceux qui se parent de vertus compassionnelles pour mettre en place un système d’enrichissement réservé à une poignée d’hommes d’affaires, dont le fond de commerce est la ruine des plus faibles ; je ne parle évidemment pas du joueur qui consent un prélèvement maîtrisé sur ses revenus ; mais les deux cas se rejoignent sur un point : le joueur perd toujours, ne l’oublions pas. Je ne crois pas une seconde au souci – si soudain et singulier dans la politique du gouvernement (qui vient de montrer que la protection de l’individu contre lui-même ne s’étend pas à ses yeux  au “credit revolving”…) -  de protection des joueurs contre l’offre illégale. On ne peut pas lutter contre l’addiction sans réduire l’offre de jeux en général. L’interdiction de la publicité et des jeux d’argent en ligne, accompagnée d’une lutte contre les pratiques illégales seraient à mon sens la meilleure des solutions. Elle n’est pas moins “réaliste” que la libéralisation, qui va conduire, je le prédis, la Cour à estimer contraires au droit communautaire la plupart des verrous posés par le projet de loi ; par exemple, dès lors que l’on se place dans une optique de marché concurrentiel, pourquoi limiter le TRJ* ? Comment justifier cette entrave à la libre prestation des services qu’est l’exigence pour l’opérateur d’avoir un représentant fiscal en France ? L’on aura beau jeu de dire alors : “Ce n’est pas notre faute ! C’est la Cour de Justice qui l’exige…”. A défaut de cette solution, le monopole avec plein contrôle de l’Etat sur des entités pratiquant une politique restreinte serait encore un système très supérieur au marché que vont se partager quelques opérateurs privés.

* TRJ : Taux de retour aux joueurs.

Source: Kuzeo.com

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