Eric Woerth: « le calendrier d’ouverture est tenable »… sauf recours devant le Conseil constitutionnel
Le ministre du Budget Eric Woerth a assuré mardi en défendant le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d’argent en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) que le « calendrier d’ouverture » était « tenable ».
Eric Woerth a averti certains sénateurs de sa majorité qui ont déposé des amendements visant à délivrer des autorisations provisoires pour des opérateurs reconnus dans l’Union européenne qu’il s’y opposerait, rapporte L’Expansion.
« Certains d’entre vous ont souhaité déposer des amendements permettant d’envisager des autorisations temporaires. C’est un danger majeur que je ne pourrai accepter », a-t-il lancé. « On accorderait à des opérateurs sans aucune vérification la possibilité d’exercer leur activité? Voilà qui serait contraire à notre texte. Que fera-t-on demain quand il faudra les interdire parce qu’ils ne respectent pas les conditions de l’agrément? Comment expliquerons-nous aux victimes de l’addiction que nous avons autorisé ces sites sans conditions? », a-t-il demandé. « Il n’y a qu’une façon d’ouvrir ce marché, c’est d’adopter des règles strictes », a-t-il tonné.
Néamoins, le quotidien La Tribune le rappelle, au détour d’un article: « Même en cas de vote conforme, un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait être fatal au calendrier ». Ce qui ne veut bien évidemment pas dire qu’il y aura recours devant ce Conseil constitutionnel… Un Conseil présidé par Jean-Louis Debré, dont trois nouveaux membres sont justement nommés aujourd’hui.
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