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Eric Woerth: "le calendrier d'ouverture est tenable"... sauf recours devant le Conseil constitutionnel

Le ministre du Budget Eric Woerth a assuré mardi en défendant le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) que le "calendrier d'ouverture" était "tenable".

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Eric Woerth a averti certains sénateurs de sa majorité qui ont déposé des amendements visant à délivrer des autorisations provisoires pour des opérateurs reconnus dans l'Union européenne qu'il s'y opposerait, rapporte L'Expansion.

"Certains d'entre vous ont souhaité déposer des amendements permettant d'envisager des autorisations temporaires. C'est un danger majeur que je ne pourrai accepter", a-t-il lancé. "On accorderait à des opérateurs sans aucune vérification la possibilité d'exercer leur activité? Voilà qui serait contraire à notre texte. Que fera-t-on demain quand il faudra les interdire parce qu'ils ne respectent pas les conditions de l'agrément? Comment expliquerons-nous aux victimes de l'addiction que nous avons autorisé ces sites sans conditions?", a-t-il demandé. "Il n'y a qu'une façon d'ouvrir ce marché, c'est d'adopter des règles strictes", a-t-il tonné.

Néamoins, le quotidien La Tribune le rappelle, au détour d'un article: "Même en cas de vote conforme, un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait être fatal au calendrier". Ce qui ne veut bien évidemment pas dire qu'il y aura recours devant ce Conseil constitutionnel... Un Conseil présidé par Jean-Louis Debré, dont trois nouveaux membres sont justement nommés aujourd'hui.


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