Officiellement, le ministre du Budget français se dit satisfait de l’avis de la Commission européenne sur le projet de loi régulant les jeux d’argent et de hasard sur internet… Alors que la Commission a, de son coté, émis des doutes sur le projet français.

Le ministre du Budget Eric Woerth a accueilli avec satisfaction mercredi l’avis de la Commission européenne sur le projet de loi régulant les jeux d’argent et de hasard sur internet alors que la Commission a, de son coté, émis des doutes sur le projet français.

« Comme c’est le cas lors de toute transmission d’un projet de loi à la Commission Européenne, celle-ci fait état d’un certain nombre d’observations et demandes de précisions et ces dernières ne portent que sur trois articles d’un projet de loi qui en comporte 58″ écrit le ministre dans un communiqué.

Un porte-parole de la Commission européenne, Ton Van Lierop, a déclaré mardi: « Nous avons encore des questions sur l’accès au marché français des opérateurs d’autres pays membres. »

Selon le communiqué du ministre, « la Commission demande que les autorités françaises clarifient et modifient le projet notifié de manière à rendre explicite qu’elles prendront en considération, lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les exigences auxquelles l’opérateur demandeur est déjà soumis dans son pays d’établissement ».

Le ministère du Budget transmettra « des éléments complémentaires sur la façon dont la future autorité de régulation des jeux en ligne vérifiera, pour l’obtention d’une licence en France, les critères qui seraient déjà remplis à l’étranger par les opérateurs disposant de licences dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ».

Le marché français des jeux a représenté en 2008 un chiffre d’affaires de 1,170 milliard d’euros. Un projet de loi, qui a été soumis à Bruxelles, doit ouvrir à la concurrence début 2010 les paris hippiques et sportifs sur internet.

Il prévoit une ouverture limitée -les paris chez les buralistes resteront un monopole de la Française des Jeux et du PMU- et encadrée: les gains que peuvent espérer les joueurs sont limités, une autorité de surveillance va être mise en place.

Un porte-parole d’une association d’opérateurs de jeux en ligne, la RGA (Remote Gambling Association), Clive Hawkswood a estimé de son coté « nous comprenons le désir du gouvernement français de contrôler son marché des paris » mais les mesures prévues en France « ne créent pas un marché viable ».

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