Eric Woerth s’engage à ce que la loi soit appliquée avant le 11 juin, pour la Coupe du monde
Publiée le 12 jan 2010 // Droit-Législation, Infos
Le ministre du Budget, Éric Woerth, a promis que le projet de loi serait prêt pour la Coupe du monde de football, qui débute le 11 juin prochain. Au ministère du Budget, on assure qu’il est encore possible de tenir le délai. Il faut un vote conforme de l’Assemblée nationale en avril prochain pour que le marché puisse s’ouvrir début juin.
Voté à l’Assemblée nationale, le texte doit passer au Sénat en février, avant un nouvel examen par les députés. Avec les élections régionales, le calendrier est plus que serré. Le gouvernement ne peut plus déclarer l’urgence sur le texte, ce qui aurait permis d’éviter ce deuxième aller-retour…
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