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Etats-Unis: la loi de prohibition qui entre en vigueur le 1er juin devrait, paradoxalement, permettre à Barney Frank de faire voter l’autorisation des jeux d’argent en ligne

Publiée le 27 mai 2010 // Droit-Législation, Infos

Plusieurs textes sont examinés par la Chambre des représentants américaine afin d’autoriser les jeux d’argent en ligne, au moment où une loi entre en vigueur mardi qui va interdire – de facto – ce type d’activité à partir de sites offshore, rapportent Les Echos.

Au moment où, en France, la libéralisation du marché des jeux et paris sportifs sur Internet va se concrétiser pour l’ouverture de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, le 11 juin, deux élus démocrates cherchent à légaliser ce marché aux Etats-Unis. Le contexte est différent, bien sûr, puisque ces parlementaires américains entendent d’abord contrecarrer le «Unlawful Internet Gambling Enforcement Act» (Uigea). Ils y voient aussi un moyen de renflouer le budget fédéral, en taxant les acteurs légaux.

La proposition de Barney Frank (en photo), le président du comité des services financiers de la Chambre des représentants, cherche à atténuer les effets de cette nouvelle loi, qui interdira aux banques américaines d’exécuter des paiements aux sites de jeux en ligne localisés offshore, sans faire la distinction entre les sites légaux et les illégaux. Le parlementaire veut donner la possibilité pour les
résidents aux Etats-Unis de jouer en ligne sur des sites préalablement autorisés par le Trésor. «Les jeux d’argent vont continuer aux EtatsUnis, la question est de savoir si ceux qui sont impliqués
devront ou non payer des impôts», a souligné Barney Frank, lors d’une audition devant un comité de la Chambre la semaine dernière.

Pour le Competitive Enterprise Institute (CEI), l’entrée en vigueur de l’Uigea représente une interdiction de facto des jeux d’argent en ligne. «L’argent échangé dans ces activités de jeux en ligne est énorme et a le potentiel de générer des impôts substantiels, mais la raison pour laquelle cette loi doit être annulée est que le consommateur doit avoir le choix» , estime Michelle Minton, sinon «les jeux en ligne retourneront dans l’ombre et les joueurs n’auront personne vers qui se tourner en cas de fraude».

La situation des jeux d’argent en ligne varie largement d’un Etat à l’autre aux Etats-Unis: certains permettent les paris sur les courses de chiens ou de chevaux, la Californie autorise l’achat de billets de loterie en ligne, tandis que l’Utah et Hawaii interdisent toute forme de jeu d’argent sur Internet. Aujourd’hui, le marché des jeux d’argent en ligne offshore génère 105 milliards de dollars, dont 5,1 milliards en provenance des Etats-Unis, estime le cabinet britannique H2 Gambling Capital.

«La prohibition a poussé les opérateurs de jeux en ligne offshore. Les consommateurs ne sont pas protégés et des milliards de revenus partent vers d’autres nations», a constaté Jim McDermott, un représentant de l’Etat de Washington, qui témoignait devant le même comité que Barney Frank et qui propose un texte pour taxer les opérateurs. Toujours selon H2 Gambling Capital, le marché régulé des jeux d’argent en ligne (y compris les paris sportifs) aux Etats-Unis pourrait représenter 22 milliards de dollars la première année pour atteindre 42 milliards dès 2015.

Si l’on exclut le sport, il serait de 14,4 milliards et atteindrait 26,7 milliards en 2015. Jim McDermott propose de taxer les opérateurs à hauteur de 2 % du total des dépôts pour l’Etat fédéral et de 6%
pour les Etats. Les estimations financières varient en fonction des types de jeux ou paris qui seraient autorisés et du nombre d’Etats qui accepteraient de les légaliser, car le choix leur serait laissé, mais, selon le cabinet britannique, la légalisation des jeux en ligne pourrait représenter la création de 160.000 emplois en cinq ans et 57,5 milliards de dollars en nouvel impôt.

Source: Les Echos (accès payant)

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