Gaëtan Gorce (député PS): Nous examinerons la possibilité d’un recours devant le Conseil constitutionnel
On le sait: il est possible que la loi entre en vigueur avant le 11 juin, date du début de la Coupe du monde de football… mais rien n’est certain, malgré le lobbying intense du PMU. Gaëtan Gorce, député PS (en photo), confirme dans le JDD qu’un recours devant le Conseil constitutionnel est probable.
Adoptée mercredi dernier par le Sénat, la loi sur l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence sera examinée le 30 mars en seconde lecture par l’Assemblée. «Nous multiplierons les amendements pour obliger à un débat sur cette loi contraire aux impératifs de santé et d’ordre publics», prévient Gaëtan Gorce, député PS de la Nièvre (dans le JDD). Quelques jours devraient suffire à la majorité pour passer ce premier barrage. Une fois la loi promulguée, «début avril» prédit Bercy, il faudra passer au tamis de la législation européenne. Puis prendre une série de décrets, certains en Conseil d’Etat, d’autres visés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Deux institutions pas réputées pour leur célérité, encore moins pour leur servilité.
Autre obstacle probable, le Conseil constitutionnel, que devraient saisir des parlementaires socialistes. «Nous examinons cette possibilité», confirme Gaëtan Gorce. Le gouvernement activerait alors une procédure d’urgence. Mais, au mieux, ces étapes ne seront pas franchies avant mai. Ne resteront que six semaines à la cinquantaine de membres fraîchement désignés de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pour publier les appels à candidature, réceptionner et étudier les dossiers des opérateurs, puis octroyer les agréments. Une cinquantaine de postulants sont attendus. Tous les dossiers devront être traités en même temps, sous peine de distorsion de concurrence. Devant l’ampleur de la tâche, il se murmure que l’Arjel pourrait accorder certains agréments sous réserve d’un contrôle a posteriori, dans les six mois suivant l’octroi des licences.
Attirer de nouveaux clients grâce à la publicité constitue une perspective alléchante pour les bwin, Unibet ou BetClic. Mais aussi pour l’Etat, qu’un opérateur égratigne: Même si on ne peut pas faire de pub, on sera là. Nous bénéficierons donc moins de la loi que le PMU, qui attend son autorisation d’organiser des paris sur les jeux, et surtout que l’Etat, qui va récupérer près de 9%
(une partie reversée aux fonds pour le sport) des mises.»
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