Le groupe Internet américain Google et l’opérateur télécoms Verizon ont publié, lundi, une « proposition de cadre législatif » qui ouvre la voie à de possibles entailles au principe de l’accès égal pour tous à Internet qu’ils avaient défendu haut et fort, constate Le Point.

« Google et Verizon ont travaillé ensemble pour trouver des manières de préserver la neutralité de l’Internet » tout en « continuant à promouvoir des investissements dans l’accès à l’Internet à bande large », à savoir le haut débit, ont annoncé les deux groupes, lundi, dans un communiqué commun.

Ces propositions à l’autorité fédérale des télécommunications, la FCC, plaident pour la possibilité de donner priorité à certains fournisseurs de contenus face à d’autres, pour des services définis. Les géants de la recherche sur Internet et des télécommunications estiment que la neutralité du Net, c’est-à-dire l’accès égal pour tous les utilisateurs, serait préservée si un fournisseur ne faisait pas de « discrimination entre les contenus légaux », protégeait l’accès à tous les utilisateurs du moment que les contenus ou applications utilisés sont légaux, et si les informations sur les services et tarifs étaient transparentes.

Mais ils affirment que les fournisseurs d’accès « ont le droit de mener une gestion raisonnable de leur réseau ». « Un fournisseur qui offre un accès Internet rapide qui satisfait les critères sus-mentionnés pourrait donc offrir d’autres services différenciés » avec « une priorité tarifaire ». « Cela veut dire que les fournisseurs d’accès peuvent travailler avec d’autres acteurs pour développer de nouveaux services », poursuivent les deux groupes, comme « le suivi de soins de santé, (…) des services éducatifs avancés ou de nouvelles propositions de divertissement ou de jeu ». Ivan Seidenberg, directeur général de Verizon, a donné en exemple pendant une conférence téléphonique le fait que « le Metropolitan Opera (de New York, ndlr) pourrait vouloir diffuser tous ses opéras sur une chaîne en 3D. Sur l’Internet public, ça pourrait ne pas être la bonne solution ».

Méfiance des associations

La FCC serait chargée de faire « appliquer les politiques d’accès ouvert à l’Internet au cas par cas, en s’appuyant sur les plaintes ». Si les règles sont enfreintes, elle pourrait imposer des amendes jusqu’à deux millions de dollars, poursuivent les deux groupes. Ils jugent par ailleurs que « l’Internet à large bande sans fil est différent du monde connecté traditionnel, d’une part parce que le marché du mobile est plus concurrentiel et change rapidement ».

« Vu la nature du marché encore naissant de l’Internet haut débit sans fil, dans le cadre de cette proposition, les principes qui s’appliquent à l’Internet câblé ne s’appliqueraient pas au sans fil, à l’exception de l’exigence de transparence », avertissent-ils. Dans le sans fil, la Cour des comptes américaine (GAO) serait responsable de traquer les dérives. Pour Carmy Levy, analyste indépendant interrogé par l’AFP, les propositions du jour « ouvrent la voie à un Internet moins neutre à l’avenir, alors que Google en avait été un ardent militant ». Selon lui, les poids lourds du secteur « gagneront plus d’argent avec un Internet moins neutre ».

L’association Center pour la démocratie (CDT) et la technologie a pour sa part jugé que ces propositions « prennent d’une main ce qu’elles donnent de l’autre ». « Les propositions des deux entreprises placent l’Internet sans fil dans une zone de non-droit et n’offrent que de maigres protections », et « il y a toutes les raisons de craindre que les exceptions éclipsent les règles », s’est-elle alarmée. Le patron de Verizon, Ivan Seidenberg, et celui de Google, Eric Schmidt, ont souligné pendant la conférence téléphonique que la FCC « allait passer en revue les propositions et les commenter » en temps voulu.

Source: Le Point

Lire notre article d’hier sur la « neutralité du Net »…

Lire également l’article de La Tribune: « Google et Verizon veulent changer les règles d’Internet à leur profit »

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