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Interview de Jean-François Vilotte (Arjel): « Il faut une concertation internationale sur l’éthique sportive et la lutte contre le jeu illégal »

Publiée le 13 juil 2010 // Droit-Législation, Infos, Interviews

Jean-François Vilotte préside la nouvelle autorité de régulation des jeux en ligne, l’Arjel. Dans un entretien aux Echos, il constate que le marché illégal a basculé vers l’offre régulée. Mais souligne la nécessité d’une coopération internationale pour luttre contre le jeu illégal et préserver l’éthique sportive.

De l’aveu du gouvernement, la libéralisation partielle du marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet visait à blanchir une activité illégale. Un mois plus tard, le mouvement est-il enclenché?

Oui, le mouvement est enclenché. Vous avez raison de le rappeler: nous n’avons pas ouvert un marché, il y avait une pratique illégale. Pour autant, il ne s’agit pas de blanchir le marché illégal et ses sites, mais de faire basculer une demande vers une offre légale, régulée, transparente et sécurisée. Quelques chiffres pour les paris sportifs pour illustrer ce basculement. Je ne parlerai pas du poker en ligne, légalisé depuis peu. Parmi les sites agréés, sept sont opérationnels, le montant total des mises s’élève à un peu plus de 83 millions d’euros pour le premier mois. On est en cohérence avec un marché estimé, avant la loi, à 1 milliard d’euros de mises pour les paris sportifs, sachant que l’offre stricto sensu et légale annuelle de la Française des Jeux représentait un peu moins de 50 millions. Par ailleurs, le nombre de comptes joueurs actifs sur ce premier mois est de 1,2 million toutes catégories de jeux confondues, puisqu’un même compte permet de pratiquer différents types de jeux. On estimait jusqu’alors à 2 millions le nombre joueurs, tous n’étant pas forcément actifs. Il y a donc bien un basculement de la demande, mais celle-ci n’explose pas. Cela est très important, car la lutte contre l’addiction est le deuxième objectif de la loi. Il ne s’agit pas de jouer davantage, mais de jouer mieux.

La lutte contre les sites illégaux est un autre objectif de la loi et l’une des missions de l’Arjel. Quel est le bilan en la matière?

A ce stade, une vingtaine d’opérateurs ont été mis en demeure. 40% d’entre eux ont obtempéré immédiatement et arrêté leur activité. Et nous avons vérifié. Nous sommes par ailleurs en attente pour 45% des sites. Quant aux autres, le dossier a été transmis au parquet et des assignations devant le tribunal de grande instance ont été effectuées.

Où se situent les sites incriminés?

A Malte, à Gibraltar, en Irlande, en Angleterre, en Allemagne, au Luxembourg et sur l’île de Man.

La lutte contre l’illégalité ne nécessite-t-elle pas un relais politique au niveau européen?

Vous avez raison. A partir du moment où la jurisprudence européenne a clairement rappelé que c’est aux Etats membres de définir les règles qui régissent le jeu chez eux, il est nécessaire de définir la manière dont les Etats membres peuvent s’aider à faire respecter leur législation respective. Deux sujets méritent une collaboration: la lutte contre les sites illégaux et la préservation de l’éthique sportive, un sujet de fond. Les sites ne sont pas à l’origine de la fraude sportive et de la corruption. En revanche, le développement des paris sportifs a un effet mécanique sur le développement du risque. A bien des égards, la loi française est extrêmement novatrice en matière de prévention des délits d’initié et des conflits d’intérêts. Mais il faut une concertation sur le plan européen et/ou international et la réunion autour de la même table du mouvement sportif, des autorités publiques et des organisations représentatives des opérateurs. Il en va de l’intérêt de tous. Le Conseil de l’Europe, qui se préoccupe du sujet, ne devrait pas tarder à s’exprimer. Le Livre vert que prépare le commissaire européen chargé du Marché intérieur est une autre alternative. Je sais aussi que les fédérations internationales et le Comité international olympique ont conscience du problème. Concernant la France, j’aimerais que le mouvement sportif ait une plus forte préoccupation de l’éthique, au moment où se préparent les contrats sur la commercialisation des événements sportifs. Il ne s’agit pas seulement de céder des droits à des opérateurs. L’objectif central de ces contrats, c’est de penser et mettre en place des mesures de prévention des risques. Nous allons d’ailleurs créer une commission spécifique au sein de l’Arjel, qui réunira des acteurs de nature diverse, pour travailler sur cette question de fond.

Source: Les Echos

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