Jean-François Vilotte, futur président de l’autorité de régulation du nouveau secteur, l’Arjel, détaille sa mission et les dernières étapes à franchir avant l’ouverture effective du marché dans un long entretien accordé au quotidien Les Echos.

Quand l’Arjel sera-t-elle officiellement créée et quels seront ses moyens?

L’Arjel sera créée après la promulgation de la loi. Dans le même temps, le gouvernement, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat nommeront les 7 membres du collège, respectivement 3, 2 et 2, dont le président. L’Arjel emploiera entre 50 et 70 personnes, pour un budget annuel d’environ 10 millions d’euros. Des experts et auditeurs indépendants nous aideront à traiter l’afflux des demandes d’agréments qui arrivera dès la promulgation de la loi. Un directeur général sera nommé le moment venu, mais nous sommes d’ores et déjà organisés, dans le cadre de la mission de préfiguration en plusieurs directions, avec des ressources humaines répondant aux besoins spécifiques des directions opérationnelles de la future autorité : ingénieurs, magistrats, auditeurs, avocats…

Quel est désormais le calendrier pour les opérateurs intéressés?

La loi devrait être promulguée avant la fin du mois d’avril, les décrets d’application et le cahier des charges publiés début mai. Les opérateurs pourront alors déposer une demande. Il nous faudra ensuite plusieurs semaines pour instruire les dossiers. Le calendrier est tendu mais tenable pour une ouverture avant la Coupe du monde de football, et ce sans préjudice de la qualité de l’instruction des dossiers…

Quelle sera votre mission principale: la délivrance des agréments ou le contrôle de l’activité des jeux en ligne?

Notre mission est de veiller à l’application d’une loi qui privilégie une approche véritablement globale de la régulation: la lutte contre l’addiction, contre le blanchiment, la protection de la sincérité des jeux et paris. Telle a été la volonté réaffirmée à l’occasion des débats par les ministres Eric Woerth et François Baroin. Il ne s’agit pas de développer à l’infini le marché des jeux en ligne. Il s’agit d’encadrer et de réguler une offre en asséchant parallèlement le marché illégal, avec un objectif prioritaire: la protection du consommateur français. En matière de contrôle, l’Arjel emploiera des policiers, des gendarmes et des spécialistes des jeux. La lutte contre les sites illégaux sera aussi menée par la police judiciaire et les douanes. Il s’agit, en effet, de délits pénaux. L’autorité de régulation délivrera les agréments, contrôlera le respect par les sites agréés de leurs obligations et, en cas de manquement, en saisira sa commission des sanctions composée de magistrats issus de la Cour des comptes, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. S’agissant de la lutte contre les sites illégaux, la loi a créé de nouvelles procédures. C’est ainsi que l’Arjel pourra saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour qu’il prononce des mesures de blocage de l’accès aux sites. De même, les flux financiers entre les opérateurs illégaux et les parieurs français pourront être bloqués par le ministre du Budget sur demande de l’Arjel. L’autorité nouera par ailleurs des accords d’échanges d’informations avec les autres régulateurs européens.

Commencerez-vous immédiatement à lutter contre les sites illégaux?

Nous appliquerons la loi avec rigueur. Y compris pour ce qui concerne la publicité des sites qui ne pourra intervenir que lorsque ceux-ci auront été autorisés et au seul profit des sites agréés. Cette publicité sera elle-même très encadré, notamment par d’autres instances de régulation comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Des messages de prévention seront obligatoires. J’ajoute que nous lancerons nous-mêmes une campagne de communication pour expliquer pourquoi il est important de parier désormais exclusivement sur des sites légaux.

En matière de paris sportifs et de paris hippiques, comment sera déterminée la liste des événements et éléments de jeu supports de paris?

Pour le sport, ce sera aux fédérations sportives de proposer à l’Arjel la liste des catégories d’événements et les éléments de scores et de phase de jeu sur lesquels des paris pourront être enregistrés. Elles doivent aussi se prononcer sur les compétitions organisées à l’étranger dans leur discipline. L’Arjel délibérera sur la base de ces propositions. L’essence de cette disposition est la suivante: les événements dont les organisateurs offrent toutes les garanties de rigueur et qui présentent un enjeu sportif important seront privilégiés. Les paris sur des faits de jeu sans importance réelle comme, par exemple, la première double faute en tennis ou le premier carton jaune en football, sans impact sur le score final, seront exclus. Le but est bien sûr d’éviter les fraudes et de garantir la sincérité des épreuves.

Aurez-vous votre mot à dire sur le contrat commercial qui devra lier les opérateurs aux organisateurs d’événements sportifs?

Oui, tout comme l’Autorité de la concurrence, l’Arjel aura à examiner les contrats de commercialisation du droit d’exploitation. L’Arjel veillera notamment aux dispositifs de prévention des risques.

Avez-vous d’ores et déjà une idée du nombre d’opérateurs qui demanderont une licence?

Au vu des demandes d’information que la mission de préfiguration a reçues, nous pensons que l’ordre de grandeur des entreprises sollicitant des agréments sera d’une cinquantaine.

Source: Les Echos

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