Jean-François Lamour, répond à notre question:

Internet est un espace où l'intérêt du  consommateur prime souvent sur les législations. A peine quelques jours après  l'ouverture du marché, les premières grognes se font déjà entendre.

L'Arjel a-t-elle  une chance (et les moyens) d'imposer le ".fr" aux joueurs et parieurs français?

Par définition, internet est un monde où la seule limite est technologique. C'est donc trop souvent l’intérêt du professionnel de la Toile qui prime sur celui du consommateur.

Dans ce cadre, comme dans beaucoup d’autres, le législateur se doit de prendre en compte les situations existantes (pratiques frauduleuses, sites internet illégaux, etc.) et de légiférer pour interdire, sanctionner mais également encadrer.

Il ne s’agit en aucun cas de rester fixé sur une disposition "miracle": la technologie évolue, la législation également.

C’est bien pour cela que la loi sur les jeux en ligne a prévu une clause de revoyure au bout de 18 mois et, en tant que rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, je diligenterai un rapport d’application de la loi au cours du premier semestre 2011.

Le législateur n’est pas là pour faire plaisir mais pour protéger les joueurs les plus fragiles en encadrant une activité sensible. Je l’ai dit et répété: notre seul but est de sortir les jeux en ligne d’une zone obscure, le jeu illégal, pour imposer des règles et permettre aux Français de jouer de manière raisonnée.

Contrairement à ce qui a pu être affirmé, notamment par certains responsables politiques, cette loi n’est pas un cadeau à tel ou tel opérateur.

Bien évidemment, nous sommes avant tout pragmatiques et nous adapterons le moment venu le dispositif.

J’entends les mécontents: ils l’étaient déjà avant le vote de la loi, avant même le dépôt du projet de loi. Certains regrettent le temps des monopoles, d'autres le jeu illégal et non régulé. Ce n’est pas mon cas.

Quant à l’Arjel, elle a démontré depuis l’ouverture du marché un véritable professionnalisme. Les agréments ont été délivrés de façon responsable et exigeante. La régulation du marché n’est pas un pari: la chance n’y a pas sa place.

Les conditions de délivrance des agréments comme le contrôle des sites et des opérateurs est un travail fastidieux, compliqué mais réalisable.

Nous ferons le bilan dans les prochains mois des problématiques à régler comme des bonnes pratiques mises en place. Je fais confiance à l’Autorité de régulation et à son président Jean-François Vilotte pour accompagner ce marché.

Pour autant, la responsabilité du succès du ".fr" incombe également, et peut-être essentiellement, aux opérateurs agréés. A eux de construire un marché sain pour que les Français ne soient plus attirés sur les sites illégaux. C’est une responsabilité partagée.

Jean-François Lamour est le rapporteur du Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

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