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Jean-François Vilotte: « Aujourd’hui le marché n’est pas ouvert. Il le sera pendant la semaine du 7 juin ou juste avant »

Publiée le 20 mai 2010 // Droit-Législation, Infos

Jean-François Vilotte, le président de l’Arjel, répond à une question du Monde et explique le calendrier pour les semaines à venir. Il précise que le marché ne sera ouvert réellement que « pendant la semaine du 7 juin ou juste avant »…

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En tant que président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), ne pensez-vous pas que le calendrier de l’ouverture des jeux d’argent en ligne programmée pour la Coupe du monde de football est trop serré?

Jean-François Vilotte: La loi sur l’ouverture des jeux d’argent en ligne a été promulguée le 13 mai avec les décrets concernant la création officielle de l’Arjel. Les noms des 7 membres du collège de l’Autorité ont été publiés au Journal officiel le 15 mai.

La première réunion du collège s’est tenue lundi 17 mai avec à l’ordre du jour l’approbation du cahier des charges des opérateurs qui a été publié mardi par la voie d’un arrêté interministériel.

A compter de ce moment-là, les opérateurs étaient juridiquement autorisés à déposer leur demande d’agrément. Les premiers l’ont fait dès mardi 18, et 13 à 14 entreprises devraient le faire d’ici samedi.

Aujourd’hui le marché n’est pas ouvert. Il le sera au moment où l’Arjel aura délivré les premiers agréments. Cela pourrait être pendant la semaine du 7 juin ou juste avant. Tout dépendra de la qualité des dossiers.

Il faudra aussi que les opérateurs aient déclaré opérationnel leur dispositif de captage et d’archivage des données et que leurs logiciels de jeux soient agréés. Mais ils ont six mois pour que leur système informatique soit conforme à leur déclaration.

Le calendrier est serré mais il n’y a pas de pire situation que celle qui existe aujourd’hui. Sur les 3 milliards à 3,5 milliards d’euros de mises sur Internet, seul 1 milliard est enregistré sur les sites légaux.

Ce calendrier a été rendu possible par la volonté de créer une mission de préfiguration de l’Arjel, avec deux directions principales, la direction des agréments et la direction des services informatiques, et par le concours de cabinets d’audit et de conseil extérieurs.

Les sites de jeux en ligne ont pu aussi anticiper, car un projet de cahier des charges a été mis en ligne après le vote de la loi au Sénat en février.

Source: Le Monde

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