Jeux en ligne, une loi est nécessaire, par Jean-François Lamour
Jean-François Lamour, député UMP de Paris, ancien ministre de la jeunesse et des sports, rapporteur du projet de loi sur les jeux d'argent à l'Assemblée, publie cette tribune dans Libération de ce matin, jeudi 31 décembre.
Le 16 décembre, sous le titre «Jeux en lignes, quand ruiner les plus pauvres devient légal», Denis Alland, professeur de droit à l’université Paris-II, analysait dans ces colonnes le projet de loi sur la régulation des paris et jeux en ligne. Jean-François Lamour, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, lui répond.
La tribune de Denis Alland témoigne d’une incompréhension des enjeux du projet de loi. Il ne s’agit pas en réalité d’ouvrir un marché à la concurrence. Il s’agit de réguler, pour des motifs d’ordre public et social, un marché ouvert de façon sauvage. Internet est aujourd’hui un réseau sans limite. Instrument de liberté, la Toile peut cependant exacerber, s’agissant des jeux, les risques d’addiction. Si, actuellement en France, les jeux sur Internet font encore l’objet d’un monopole détenu par le PMU (pour les courses hippiques) et la Française des Jeux (pour les paris sportifs), l’offre illégale répond de fait aux deux tiers de la demande. Il y a donc urgence à réguler les jeux en ligne.
Il ne faut pas se bercer d’illusions: les publics les plus faibles et les plus exposés au surendettement subissent d’ores et déjà de plein fouet les assauts des sites illégaux. Cette situation n’est pas l’apanage de la France, c’est pourquoi le droit communautaire permet à chaque Etat de déterminer ses propres règles en la matière. Il offre à la France la possibilité de mettre en place une législation protectrice du joueur, qui est loin d’être un cadeau financier aux opérateurs potentiels.
Le Pr Alland occulte les dispositions du projet de loi protectrices des joueurs. Pour preuve, la limitation des activités légalisées aux seuls paris sportifs, courses hippiques et poker, la loterie et les machines à sous étant exclues car fondées sur le pur hasard et trop addictogènes. Pour preuve encore, la nécessité pour les opérateurs qui souhaitent obtenir l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en Ligne (Arjel) de respecter un cahier des charges strict. En outre, l’Arjel pourra initier des contrôles et des sanctions allant jusqu’au retrait de l’agrément. De plus, le projet de loi interdit le spread betting (pari à fourchettes durant l’événement), contrairement à ce qui est dit, témoignant d’une inquiétante approximation. Enfin, emblématique de la volonté du gouvernement et du législateur de mettre en place des garde-fous, l’article 52 du projet de loi consacre le droit d’exploitation des organisateurs de compétitions sportives afin de prévenir le mieux possible l’intégrité de leurs manifestations. Cette disposition a été saluée par l’ensemble du mouvement sportif européen.
L’Etat joue son rôle de régulateur économique et social. J’entends ceux qui, voulant jouer les Cassandre, assurent que cette loi serait vaine. Ce texte d’équilibre n’a pas vocation à satisfaire tel ou tel groupe d’intérêt. Il est là pour défendre l’intérêt général, celui de nos concitoyens. Le récent scandale du réseau de matchs de football truqués en Allemagne démontre l’urgence d’une législation forte. Ne rien faire et rester à la situation actuelle, comme semble le suggérer le Pr Alland, reviendrait à abandonner un certain nombre de nos compatriotes à des sites de jeu peu scrupuleux.
En tant que rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, j’assume parfaitement cette volonté politique : réguler le marché français pour protéger les publics les plus sensibles. Ce combat-là est tout sauf virtuel.
