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La Belgique veut à son tour bloquer les sites de paris en ligne "illégaux"

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Carl Devlies veut bloquer, grâce à la nouvelle législation sur les jeux de hasard, les sites de paris étrangers qui ne bénéficient pas d'une autorisation en Belgique, indique la RTBF.

Les sites de paris sur internet devront prochainement opérer depuis la Belgique, ce qui devrait rendre inaccessibles notamment de nombreux sites internationaux de poker. La nouvelle loi a reçu la signature royale la semaine dernière, rapportait hier, mercredi, un journal flamand.

Parier sur internet est actuellement encore une pratique illégale mais la situation va changer l'an prochain, précise la RTBF. La nouvelle législation devrait permettre dans un premier temps de procéder à des paris sur internet et ensuite aussi de jouer au poker online sans risquer d'être verbalisé. Les organisateurs de paris sur internet devront néanmoins respecter des règles précises. "Actuellement, c'est la jungle", selon M. Devlies.

La Chambre des Représentants de Belgique avait approuvé le projet de loi sur les jeux de hasard début décembre, précise PC Inpact. «Le secteur des jeux de hasard, c'est du gros business» expliquait alors le Secrétaire d'État belge à la Lutte contre la fraude, Carl Devlies, attribuant une mission impérieuse à ce texte: «Le but est d'assurer une meilleure protection du joueur».

Évidemment, protéger le joueur sur Internet est une autre paire de manche. En France, la récente loi sur les jeux d’argent en ligne se satisfait d’un régime d’agréments délivrés sous conditions, aux sites qui en font une demande. Agrément, en poche: feu vert. Pas d’agrément: la porte. L’absence d’agrément peut en effet entraîner le blocage pur et simple sur le net, après décision d'un juge. Cependant, les modalités pratiques qui cependant n’ont pas encore été entrevues par les instigateurs de ce texte.

En Belgique, la loi confère à une commission sur les jeux de hasard des pouvoirs larges : outre un pouvoir d’amende administrative, elle peut, par décision motivée,  adresser des avertissements à toute personne physique ou morale qui commet une infraction à la présente loi ou à ses arrêtés d’exécution, suspendre ou révoquer la licence pour une période déterminée et interdire provisoirement ou définitivement l’exploitation d’un ou de plusieurs jeux de hasard».

De ces pouvoirs, le Secrétaire d'État a une vision très ferme et qui s’inspire de la loi française: par un régime d’autorisation, il veut bloquer les sites de jeux étrangers démunis de ce fameux agrément. Là encore, rien n’est dit sur la méthode. Selon un journal flamand, les sites devront en pratique opérer depuis la Belgique. Cela exclura mécaniquement l’ensemble des opérateurs basés à l’étranger qui n’auront (évidemment) pas (tous) pensé à créer une succursale dans ce pays... Pour le secrétaire d’État, qu’importe: ce secteur est aujourd’hui une «jungle».

«Rien que l'an dernier, on a joué pour 2,2 milliards d'euros dans notre pays. Si on transpose, cela signifie que chaque Belge a consacré un peu plus de 200 euros aux jeux de hasard l'an dernier». Particularisme local mise en avant par l’agence Belga : le législateur belge ne considère pas les loteries comme des jeux de hasard.

En France, on se souviendra que le député UMP des Yvelines Jacques Myard a la certitude que le contournement de ces mesures de blocage sera complexe : «Non, ce n'est pas si facile que ça. J'ai rencontré des sociétés du secteur de l'armement qui affirment que le blocage est parfaitement possible». Comment ? En se dotant  «d'une batterie d'ordinateurs très puissants». Et de gros câbles RJ45?

Sources: RTBF et PC Inpact


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