L’article du site de L’Agefi:

Jeux en ligne: la justice européenne juge « justifié » le monopole des Etats

LUXEMBOURG, 8 sept 2009 (AFP)
La justice européenne a jugé mardi « justifiée » l’interdiction faite par le Portugal à un opérateur privé de proposer des jeux de hasard sur internet, estimant que les Etats européens peuvent exercer un monopole sur ce secteur pour des raisons de sécurité.
« Eu égard aux particularités liées à l’offre de jeux de hasard par internet, la Cour estime que l’interdiction faite à des opérateurs tels que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme justifiée par l’objectif de lutte contre la fraude et la criminalité et donc comme compatible avec le principe de la libre prestation de services », indique la Cour européenne de justice (CEJ) dans un communiqué.

L’affaire avait été portée devant la CEJ par la Cour pénale de Porto, suite à un recours de la société commerciale de jeux en ligne Bwin, établie à Gibraltar, et la Ligue de football professionnelle portugaise.
Celles-ci contestaient des amendes de 74.500 euros et 75.000 euros qu’elles s’étaient respectivement vues infliger pour avoir proposé des jeux de hasard par internet et fait de la publicité pour ces jeux.
Or, la législation portugaise donne à la loterie nationale, la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa, le droit exclusif d’organiser et d’exploiter les loteries, les jeux de loto et les paris sportifs sur internet dans ce pays.
Elle interdit à des opérateurs tels que Bwin, établis dans d’autres Etats membres, où ils fournissent légalement des services analogues, de proposer des jeux de hasard par internet sur le territoire du Portugal.

La Cour pénale de Porto s’interrogeait sur la compatibilité de la réglementation portugaise avec les principes européens de libre circulation.
Or, souligne la Cour, « des restrictions à la libre prestation des services peuvent être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ».
« L’objectif de lutte contre la criminalité invoqué par le Portugal peut constituer une raison impérieuse d’intérêt général susceptible de justifier des restrictions quant aux opérateurs autorisés à proposer des services dans le secteur des jeux de hasard », ajoute-t-elle.
Ce jugement « est une grande victoire pour les loteries nationales », a commenté l’association des loteries européennes dans un communiqué.
Il s’agit du premier jugement de la Cour européenne de justice sur la conformité d’un monopole de jeux d’argent en ligne avec ces principes.
Il était attendu par un grand nombre de pays européens, car il peut être considéré comme faisant jurisprudence sur le droit des Etats membres de l’UE à déterminer de quelle manière les services de jeux en ligne peuvent être fournis sur leur territoire, et sur leur droit de bannir ou non les services de jeux en ligne émanant d’opérateurs installés à l’étranger.
En France, les paris hippiques et sportifs sur internet doivent être ouverts à la concurrence début 2010.