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La loi française n'entrera pas en vigueur avant l'automne 2010... ou début 2011

Il y a 6 mois, IGA Magazine a été le premier média a annoncer que la loi française n'entrerait pas en vigueur le 1er janvier 2010, contrairement à ce qui était alors annoncé... Comme nous le laissions entendre dans notre dernier numéro, rien ne sera "applicable" en juin 2010...

Le député UMP de Paris Jean-François Lamour exprime ses inquiétudes, jeudi dans un entretien au 10sport.com, sur un possible retard dans l'entrée en vigueur de la loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne et craint qu'elle ne soit pas prête en juin 2010, rapporte Le Point.

"Maintenant que la France est qualifiée pour la Coupe du monde, les Français vont vouloir accompagner leur équipe et certains voudront le faire devant leur ordinateur en pariant, estime le rapporteur du projet de loi. Ce que je crains, à force de reculer l'examen de la loi devant le Sénat, c'est que nous ne soyons pas prêts à réguler ce marché dès juin 2010." "Le 1er juin 2010, comme date symbolique, me semble difficile, ajoute Lamour. Le résultat des Bleus va faire en sorte que le gouvernement se rende compte qu'on ne peut pas trop retarder ces échéances." "L'ouverture de fait existe déjà, poursuit le député. Il y a aujourd'hui plus de 3 millions de joueurs en France qui jouent en ligne. Il est donc temps de réguler et de protéger les joueurs face aux 5.000 sites de paris existant en langue française dont on ne sait pas d'où ils viennent et qui est derrière. Il faut maintenant aller vite. Or, ce que j'entends sur l'ordre du jour au Sénat, fait que j'ai peur qu'on ait un peu de retard à l'allumage."

Au rythme où vont les choses, le vote du Sénat n'est en effet pas attendu avant mars 2010, précise PokerNews. Après quoi il faudra peut-être réunir une commission mixte paritaire (afin de parvenir à un texte unique, adopté par les deux assemblées), puis faire valider la Loi par le Conseil d'Etat, en informer Bruxelles, produire les décrets d'application et laisser à une ARJEL nouvellement créée le soin de délivrer les premières licences. Un travail de Titan, qui semble difficilement réalisable en l'espace de trois mois.

La future loi française ne sera doute pas en vigueur avant octobre ou novembre 2010. Voire le 1er janvier... 2011!


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