L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) vient de publier sur un site web provisoire l'ébauche de son futur cahier des charges. Un signe de plus d'une prochaine entrée en vigueur d'une loi qui sera votée à la fin du mois de mars par l'Assemblée...

"Afin d’éclairer les futurs postulants opérateurs sur les démarches qu’ils auront à effectuer pour solliciter une demande d’agrément et sur les développements techniques et informatiques qu’ils auront à mettre en place, la mission de préfiguration de l’ARJEL a souhaité porter à leur connaissance les hypothèses de cahier des charges juridique et de dossier des exigences techniques qui sont, aujourd’hui, en préparation", y lit-on entre autres.

Accéder directement au PDF du cahier des charges

Le site provisoire de l'ARJEL

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