Le Parlement européen vers "une solution uniforme au niveau européen" en matière de jeux d'argent
«Il est temps que la Commission européenne propose une stratégie claire», a demandé le Britannique Malcolm Harbour (en photo) au Parlement européen. Il faut «une solution uniforme au niveau européen», défend l'Allemand Andreas Schwab. Et si l'Europe avançait enfin...
La note publiée hier par le Parlement européen:
Aujourd'hui, un citoyen britannique résidant en Espagne et jouant à la loterie britannique sur internet ne pourra se faire payer ses gains en Espagne. Est-ce véritablement justifié? Les jeux d'argent en ligne sont encadrés par des législations nationales. Le respect des droits des joueurs s'oppose souvent à la protection des mineurs et à la lutte contre l'addiction. Une approche européenne commune est envisagée, mais les députés européens sont partagés sur la forme qu'elle devra prendre.
La directive «Services», adoptée en 2006, visait à libéraliser le secteur des services en Europe. Néanmoins, le secteur des jeux de hasard et des paris en ligne en a été exclu. La raison: ils attirent non seulement les joueurs réguliers mais également les mineurs, les joueurs compulsifs et le crime organisé qui peut y blanchir de l'argent.
Lors d'un débat jeudi 11 février, les députés européens sont revenus sur ce sujet avec Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services. Les procédures d'infraction ouvertes par la Commission européenne contre neuf Etats membres arguent de la liberté de proposer des services par-delà les frontières. En face, la Cour de justice des communautés européennes a défendu la législation restrictive adoptée par le Portugal, précisant néanmoins que ses décisions seraient prises au coup par coup. La situation est très embrouillée… Et nécessite une clarification au niveau européen.
L'enjeu est de trouver un juste équilibre entre protection des consommateurs et marché intérieur intégré. «Nous devons respecter les citoyens qui veulent participer à des jeux d'argent en ligne», explique le Britannique Malcolm Harbour (Conservateurs et réformateurs européens, en photo). «Il faut autant que possible limiter les jeux d'argent en ligne et demander à la Commission européenne de ne pas diminuer le degré de protection», pense en revanche le Néerlandais Cornelis De Jong (Gauche unitaire européenne).
Une chose est sûre: la situation ne peut rester en l'état. Les députés européens ont appelé à une meilleure régulation du secteur, allant au-delà de la résolution qu'ils avaient adopté en 2009 et qui demandait une meilleure coopération entre les Etats membres. «Il est temps que la Commission européenne propose une stratégie claire», a demandé Malcolm Harbour: «les jeux d'argent en ligne peuvent et doivent être régulés».
Comment le faire? Des divergences existent sur ce point. Il faut «une solution uniforme au niveau européen», défend l'Allemand Andreas Schwab. «Il est évidemment bien mieux de lutter contre la fraude avec des mesures nationales», contre-attaque son compatriote Jürgen Creutzmann (Alliance des libéraux et des démocrates).
Face à cela, Michel Barnier a affirmé sa conviction que «la lutte contre le crime transfrontalier est impossible sans approche européenne». «Il faut des limites strictes pour que les mineurs ne puissent jouer. (…) Il faut que nous traitions des aspects sociétaux, notamment des problèmes d'addiction liés au jeu», a-t-il défendu. La discussion ne fait que commencer.
