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Le projet de loi adopté hier, en première lecture… dans l’indifférence quasi-générale

Publiée le 14 oct 2009 // Infos

Comme prévu, les députés ont approuvé le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Mais la presse française de ce matin n’en parle quasiment pas, les opérations ne faisant que débuter…

Voici un papier publié sur le site du Figaro (mais pas repris dans le quotidien imprimé):

Jeux en ligne: les députés valident l’ouverture du marché

La prochaine étape sera son examen au Sénat, en attendant l’ouverture effective du marché, promise au plus tard pour la Coupe du monde de football, en juin 2010.

Il y a eu 302 voix pour, 206 contre. Approuvé par l’UMP et le Nouveau Centre mais très critiqué par le gauche, le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d’argent sur Internet, a été approuvé hier par les députés. La prochaine étape sera son examen au Sénat, en attendant l’ouverture effective du marché, promise au plus tard pour la Coupe du monde de football, en juin 2010.

Orchestrée par Eric Woerth, le ministre du budget, l’ouverture de ce marché est très encadrée. Elle est limitée aux paris sportifs et hippiques et au poker. Pour la Française des Jeux et le PMU, c’est la fin d’un monopole. De fait, pourtant, ces deux poids lourds du jeu en France (plus de 18 milliards d’euros de chiffre d’affaires à eux d’eux) ont déjà de nombreux sites concurrents, certains intervenant en France depuis plusieurs années sans autorisation.

Pour rentrer dans la légalité, ces sites devront solliciter une licence auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Habitués à ne pas payer d’impôts, ces nouveaux entrants jugent la fiscalité inscrite dans le projet de loi trop élevée et ils critiquent le périmètre restreint du champ d’ouverture. Le gouvernement promet de combattre les sites qui resteront dans l’illégalité. Ils pourraient être nombreux car seule une cinquante de postulants devrait déposer une demande de licence auprès de l’Arjel.
Dans le cadre de cette lutte contre les sites illégaux, le député PS, Gaëtan Gorce, a tenu à remercier Eric Woerth pour avoir «accepté, contre l’avis du rapporteur, que l’interdiction d’accès aux sites illégaux ne puisse intervenir que via la médiation d’un juge judiciaire».

Source: LeFigaro.fr

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