Le projet de loi sur les jeux et les paris en ligne sera examiné au Sénat les 23 et 24 février
Avec déjà un millier d’amendements déposés pour un autre projet de loi, examiné cette semaine, l’examen du projet de loi sur « l’ouverture » du marché français sera-t-il une fois de plus repoussé au Sénat? – lire également notre analyse publiée en fin de semaine dernière.
La perspective d’une mise en œuvre du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et la régulation du marché français des paris et jeux de table sur Internet en juin prochain, à l’occasion de la Coupe du monde de football, apparaît de plus en plus ambitieuse, commente Les Echos.
Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte sera finalement débattu au Sénat les 23 et 24 février, selon le programme de ses travaux établi par la conférence des présidents de la Chambre. «On nous dit que l’on peut gagner une semaine si le projet de loi sur les collectivités territoriales [débattu à partir de mardi pour deux semaines, NDLR] se passe bien, mais il y a déjà un millier d’amendements déposés», observe le sénateur UMP du Var François Trucy, rapporteur du projet de loi sur les jeux en ligne au nom de la commission des Finances du Sénat. Cette dernière devrait avoir rendu son avis le 20 janvier, celui de la commission des Affaires sociales étant attendu pour le 27 janvier.
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