Le PS demande officiellement le retrait du projet de loi français sur les jeux en ligne
Opposé à l’ouverture du marché, le parti socialiste profite de l’arrêt de la CJCE pour demander le retrait du projet de loi français. Les députés d’opposition feront tout pour bloquer le texte…
Pour le PS, l’arrêt de la CJCE confirme son analyse que rien n’oblige le gouvernement à légiférer, la CJCE ayant considéré que les Etats étaient « libres de fixer les objectifs de leur politique en matière de jeux de hasard et, le cas échéant, de définir avec précision le niveau de protection recherché ».
Le PS juge que cette décision « constitue un désaveu cinglant pour le gouvernement » qui s’était « retranché derrière des pressions de la Commission européenne pour tenter de remettre en question le monopole public détenu par le PMU et la Française des Jeux ». Cet arrêt « prive le projet de loi de toute justification juridique », poursuit le parti dans un communiqué.
Et de demander au gouvernement de retirer le texte de l’ordre du jour de l’Assemblée
D’après dépêches
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