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Le texte de loi libéralisant les jeux d’argent en ligne en France a été adopté, sans aucune surprise…

Publiée le 07 avr 2010 // Droit-Législation, Infos

Sans grande surprise, le texte de loi libéralisant les paris en ligne a été adopté hier après-midi à l’Assemblée Nationale, écrit Libération de ce matin. Le texte a été voté par 299 voix contre 223. Reste toutefois à passer par les mailles du Conseil d’Etat, sans oublier l’Union Européenne et le Conseil Constitutionnel…

Jean François Lamour

Niveau chronologie, il fallait faire vite, la Coupe du Monde de football approchant – début des hostilités le 11 juin prochain. Le texte a été voté par 299 voix contre 223. Le groupe UMP a pu compté sur le soutien du Nouveau Centre, tandis que les groupes de gauche s’y sont opposés. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a même annoncé son intention de saisir le Conseil Constitutionnel. Les socialistes avaient tenté de freiner l’adoption en déposant la semaine dernière 185 amendements.

Comme évoqué la semaine dernière, c’est l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) qui sera chargée de jouer au gendarme. Le rapporteur UMP du projet de loi, Jean-François Lamour, avait à ce propos déclaré: «Cela fait des mois qu’elle est en contact avec l’ensemble des parties prenantes afin de garantir une application efficace et rapide du texte.»

Côté site de jeux en ligne, on s’était déjà préparé à l’autorisation, puisqu’une visite rapide sur Google permet de voir, en lien commercial, la pub d’un des principaux acteurs du marché avec cette mention: «Profitez du 05 au 18 avril de notre offre de bienvenue!». Niveau promo, les députés de droite ont déjà assuré le minimum. Reste toutefois à passer par les mailles du Conseil d’Etat sur les décrets d’application, sans oublier l’Union Européenne qui devra donner son feu vert, tout comme ces grands punks du Conseil Constitutionnel.

Source: Libération

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