La France, confiante, répondra dans les prochains jours à l'avis de la Commission européenne, explique ce matin le quotidien Les Echos. L'accord avec Bruxelles serait donc proche. Mais le texte sera-t-il pour autant satisfaisant?

Article publié ce matin en page 20 du quotidien Les Echos:

La France se veut confiante. Elle s’apprête à répondre «dans les prochains jours» à l’avis circonstancié que lui avait adressé la Commission européenne pour lui demander de modifier son projet de loi organisant l’ouverture «maîtrisée» de son marché des jeux et paris en ligne («Les Echos» du 9 juin). «Nous sommes très proches d’un accord avec Bruxelles» , indique un proche du dossier, estimant que le dialogue avec les experts communautaires a été suffisamment constructif pour espérer obtenir l’indispensable feu vert de la Commission.

Ainsi, la France aurait clarifié plusieurs aspects de sa future législation pour répondre aux griefs de Günther Verheugen, le commissaire européen en charge de l’entreprise. En l’assurant, d’abord, qu’elle tiendra compte des agréments obtenus dans leur pays d’origine par les opérateurs souhaitant s’établir en France, de manière à ne pas leur imposer un double contrôle ou des contraintes supplémentaires. En expliquant, ensuite, que l’obligation pour les opérateurs étrangers de mettre en place un correspondant fiscal en France ne constitue en aucun cas une discrimination. La réponse française résoudrait par ailleurs des points techniques soulevés par les services de la Commission.

Deux autres sujets feraient encore l’objet de derniers ajustements, d’où les quelques jours supplémentaires que Paris s’est donné pour peaufiner sa réponse. Il s’agit, en premier lieu, du plafonnement du taux de retour aux joueurs imposé par le projet français, entre 80% et 85%. Ce taux, inférieur à celui pratiqué notamment au Royaume-Uni et à Malte, est vu par Bruxelles comme un moyen détourné de protéger les opérateurs historiques contre les nouveaux entrants, disposés à proposer un taux de retour plus important à leurs clients. La France entend démontrer qu’il s’agit de lutter contre le phénomène d’addiction. «Cette nécessité est admise par la Cour de justice et nous démontrerons que l’élasticité de ce taux de retour n’est pas motivée par d’autres raisons» , observe un négociateur français. Enfin, la réponse française devrait expliquer et convaincre la Commission qu’un droit de regard des fédérations sportives concernées est indispensable pour organiser les paris sportifs.