Les lois françaises sont mal rédigées, avec amateurisme et dans la précipitation
Ce n'est pas nous qui l'affirmons mais... de nombreux députés et sénateurs, dans un passionnant article publié par Le Monde. Une enquête qui ne concerne pas que le projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne. Mais qui permet de mieux comprendre pourquoi le texte actuel est à ce point bancal.
Extraits de cet article du Monde intitulé "Parlementaires au bord de la crise de nerfs":
Jours de colère au Parlement. Trop de lois, trop de textes mal ficelés, trop de précipitation dans la prise de décision. Octobre 2009: une joggeuse est violée et tuée en forêt de Fontainebleau par un criminel récidiviste. Un mois plus tard, un projet de loi sur la récidive est durci et voté à l'Assemblée nationale. Et ce n'est qu'un exemple. Pris dans une sorte de mécanique infernale, les parlementaires deviennent frondeurs, ils ne veulent plus jouer le rôle de simples faire-valoir. Eux qui doivent déjà composer avec l'empilement des textes, transformant l'édifice législatif en un véritable maquis...
Les chiffres sont édifiants: les lois promulguées représentaient 632 pages en 1980, 1.055 pages en 1990, 1.663 pages en 2000 et 1.966 pages en 2006. Ces dernières années, la tendance n'a fait que s'accroître. Depuis le début de la législature, pas moins de 117 projets ou propositions de loi, sans tenir compte des conventions internationales, ont été adoptés. Pis, la "procédure accélérée", procédure censée être "exceptionnelle" en limitant à une lecture par Chambre l'examen des textes, a été utilisée pour 60% d'entre eux depuis le début de la législature. Une boulimie qui conduit, inévitablement, aux couacs. Même dans la majorité, les élus appellent à ralentir le rythme. (…)
"Il faut avouer qu'on leur facilite la tâche", se désespère Lionnel Luca, député (UMP) des Alpes-Maritimes, déplorant "l'abaissement du niveau d'exigence" dans l'élaboration de la loi. "On court trop vite, mais on n'a plus les pointures, y compris dans les cabinets ministériels, poursuit-il. C'est fou le nombre de textes mal écrits qui nous arrivent. On a une impression de bricolage afin de satisfaire l'ogre médiatique. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique." (...)
Président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis peste contre les "incohérences" et les "contradictions" des projets dont le Parlement se saisit. "Certains textes qui nous arrivent ne sont en réalité que des véhicules de communication, poursuit le sénateur centriste de la Mayenne. Parce qu'il y a eu une annonce, sans se préoccuper de la faisabilité de cette annonce, on prend le risque d'afficher l'impuissance politique. Alors, pour ne pas afficher l'impuissance, on dresse un écran de fumée. A force, on finit par constater que ce ne sont pas vraiment des réformes, seulement l'apparence de réformes. L'important, c'était de pouvoir cocher une case." (...)
Reste que les parlementaires peuvent aussi s'en prendre à eux-mêmes. En dépit des alertes répétées, ils demeurent d'incorrigibles pourvoyeurs d'embûches juridiques, tant ils rêvent d'apporter leur pierre à l'échafaudage législatif. Heureusement, sur les innombrables propositions de loi enregistrées par l'une ou l'autre des deux Chambres - plus de 2.200 depuis le début de la législature pour la seule Assemblée nationale -, seule une poignée passera au stade de la discussion. Si leur auteur sait habilement manoeuvrer ou bénéficie des appuis nécessaires, certaines parviendront toutefois à trouver un "support législatif" sur lequel elles pourront se greffer par voie d'amendement. (...)
Tout le monde en convient: l'"inflation législative" génère des textes mal écrits, incompréhensibles et, parfois, inapplicables. Tout le monde en convient. Et rien ne change.
L'article intégral est ici
