L'article du Monde d'hier soir:

Les casinos obtiennent une nouvelle fiscalité sur les produits de jeux

C'est une bouffée d'oxygène pour les 197 casinos français. Vendredi 28 août, le Journal officiel a publié un décret du ministère du budget indiquant qu'à partir de cette date, ces établissements bénéficieront de mesures fiscales modifiant en leur faveur les prélèvements fiscaux sur leur chiffre d'affaires. En clair, les barèmes du prélèvement progressif opéré sur le produit brut des jeux (PBJ) - c'est-à-dire le chiffre d'affaires calculé sur la différence entre les mises et les gains - sont modifiés en faveur des casinos.

Ils ne l'avaient pas été depuis 1986. "C'est une mesure de simple justice", explique-t-on au Syndicat des casinos de France, premier syndicat de la profession. Elle permettra "de soutenir un secteur qui, sur deux ans, a connu une baisse d'activité de 20%". Elle devrait avoir, selon Ari Sebag, directeur général du groupe Partouche, "un impact de 40 millions d'euros sur l'ensemble de la profession".
Les 197 casinos français ont enregistré pour leur dernier exercice (novembre 2007-octobre 2008) 2.553 milliards d'euros de PBJ, en baisse de 8,4% par rapport à l'exercice précédent. Un repli dû, selon les casinotiers, à l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer (le 1er janvier 2008), à la crise qui s'est installée en France et à la concurrence de La Française des jeux et du PMU.

CONCURRENCE SUR INTERNET
Pourtant, fin juillet, le gouvernement avait pris des mesures en faveur du secteur, notamment pour assouplir les règles d'installation des machines à sous dans les casinos, une activité qui, avec 22 000 machines réparties sur le territoire national, arrive à saturation. C'est pourquoi les casinotiers sont désormais autorisés à exploiter des versions électroniques de jeux de table tels que le poker ou la roulette. Enfin, plusieurs centaines de machines à sous de casinos différents pourront être connectées pour constituer des jackpots plus importants.
Ces mesures devraient permettre de faire face au développement des sites de jeux en ligne sur Internet dont la légalisation sur le territoire français doit intervenir au début de l'année 2010. Selon plusieurs estimations, les revenus des jeux d'argent sur Internet en 2009 devraient atteindre plus de 22 milliards de dollars (15,4 milliards d'euros), soit 8% du chiffre d'affaires des casinos au niveau mondial.
"Cette légalisation est une mauvaise nouvelle pour toute la profession car ce sont principalement des sites de poker qui se développent anarchiquement au détriment des casinotiers", explique M. Sebag. En raison de la législation actuelle, les groupes ont en effet seulement mis en place des contrats de licence avec une société offshore afin d'exploiter des sites à leur nom. Ces sites ne sont accessibles qu'en version gratuite depuis la France.
Selon une étude rendue publique au mois de mai, les casinos français et les villes qui les abritent devraient souffrir de l'ouverture des jeux en ligne. Les prélèvements sur le PBJ sont en effet destinés à 85% à l'Etat et à 15% aux communes dont ils assurent, pour certaines, une part importante du budget.