Loi sur les jeux en ligne: discorde au sein de la majorité sénatoriale
Le Sénat examine mardi et mercredi le projet de loi sur la libéralisation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Divers amendements de la majorité sénatoriale sont de nature à susciter la controverse, selon Les Echos.
L'élaboration du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne entre dans une nouvelle phase. Présenté en Conseil des ministres début mars 2009, adopté par l'Assemblée nationale en octobre, le texte - amendé - sera en effet débattu au Sénat à partir d'aujourd'hui pendant deux jours (après-midi et soirées). Le rendez-vous du 1 er janvier 2010 - au départ visé - ayant été manqué, le gouvernement entend désormais mettre en oeuvre la loi à l'occasion de la Coupe du monde de football qui se tiendra en juin en Afrique du Sud. Un objectif qui suscite le plus grand scepticisme chez nombre d'observateurs, opérateurs ou non. Le sénateur UMP du Var François Trucy (en photo), rapporteur du texte au nom de la commission des Finances du Sénat, n'a d'ailleurs pas manqué de souligner, ces dernières semaines, la difficulté de tenir un calendrier aussi serré.
A ce titre, au-delà de l'architecture générale du projet de loi, qui, selon toute vraisemblance, sera à nouveau entérinée, l'un des points cruciaux du débat sénatorial sera d'adopter ou non le principe d'autorisations provisoires d'activité à des opérateurs reconnus dans l'Union européenne, ce qui permettrait une ouverture effective et opérationnelle du marché français dans les temps, selon ses promoteurs. Issus des rangs UMP ou centriste, ces derniers ont pour ce faire déposé des propositions d'amendements ou d'un article additionnel à l'article 57 du projet de loi. Au passage, ceux-ci pointent le caractère exclusif d'une disposition reconnue pour les deux opérateurs historiques, la Française des Jeux et le PMU. Le rapporteur Trucy, qui s'exprimera demain matin devant le groupe UMP, est «défavorable» à sa généralisation au motif qu'elle serait in fine une négation des contraintes inhérentes à la loi.
Autre sujet sensible au sein de la majorité sénatoriale: la nature même de la future autorité de supervision et de contrôle, l'Arjel. Agissant pour le compte de la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat, le sénateur UMP du Calvados Ambroise Dupont a en effet déposé un amendement qui fait de l'Arjel non plus une simple autorité administrative mais un régulateur doté de la personnalité morale, afin d'assurer son indépendance et accroître sa capacité d'action. De même, la saisine de la justice par l'Arjel donne lieu à des amendements contradictoires. Alors que le président - centriste -de la commission des Finances, Jean Arthuis, a bien déposé, avec le soutien du gouvernement, son amendement visant à octroyer au président de l'Arjel la possibilité de saisir en référé le tribunal de grande instance de Paris - ce qui permet de déterminer une juridiction adéquate -, le sénateur Ambroise Dupont, toujours au nom de la commission de la Culture, propose de retirer des prérogatives du président de l'Arjel le soin de saisir le juge des référés au profit de la commission des sanctions de l'autorité…
La majorité sénatoriale devra également accorder ses violons sur d'autres points sur lesquels certains de ses membres sont en phase avec l'opposition. C'est notamment le cas pour le recours aux cartes prépayées considérées comme un moyen de lutter contre l'addiction. La fiscalité pourrait aussi susciter des tiraillements, et notamment un autre amendement d'Ambroise Dupont qui réduit de 0,5 point, à 5,2%, le taux de prélèvement sur les paris hippiques, mais augmente d'autant, à 6,2% celui pour les paris sportifs. L'initiative fait déjà bondir les opérateurs: «On va arriver à un niveau de taxes de 10% des mises, ce qui fait 65% à 70% du produit brut des jeux. A ce niveau, l'activité n'est pas rentable. En Angleterre, des opérateurs se sont retirés lorsque l'on a atteint 15 % de taxes sur le PBJ », déclare notamment la directrice générale de Mangas Gaming - maison mère de BetClic -, Isabelle Parize.
De son côté, la gauche a, sans surprise, multiplié les amendements pour défendre le monopole de la Française des Jeux et du PMU, et durcir le projet de loi (interdiction des paris à cote, forte restriction en matière de publicité…). Le groupe socialiste a également ordonné le renvoi du texte en commission considérant que le calendrier gouvernemental n'a pas permis de l'examiner «sérieusement». Mais nul doute que le ministre du Budget, Eric Woerth, qui porte le projet de loi, va surtout s'atteler à bien souder la majorité.
Source: Les Echos
