De nombreuses étapes restent à franchir avant de voir les opérateurs proposer des jeux en ligne aux Français. Les premiers agréments ne seront délivrés que quelques jours avant la Coupe du monde de football, indique le quotidien Les Echos.

Les opérateurs de jeux en ligne qui souhaitent inaugurer l'ouverture du marché français lors la prochaine Coupe du monde de football doivent s'attendre à obtenir leur agrément quelques jours seulement - voire la veille - avant le début de la compétition le 11 juin en Afrique du Sud.

Compte tenu du retard pris par la discussion parlementaire, le calendrier s'avère en effet très serré. Dès demain, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) devrait être officiellement créée, avec Jean-François Vilotte à sa tête. Cela fait déjà quelques mois que l'instance travaille - sous la forme d'une mission de préfiguration -avec les candidats à une licence. Les cahiers des charges global et technique ont été mis en ligne dès le lendemain du vote du Sénat, le 25 février. Quelque 6.285 cahiers des charges ont été téléchargés et 4.020 dossiers techniques.

Des chiffres qui n'indiquent pas le nombre de candidats à une licence, soit de paris sportifs, soit de paris hippiques, soit de poker. En effet, avocats, conseils et même joueurs amateurs ont effectué l'opération. Mais les vrais intéressés ont déjà la plupart des éléments en main. Ils devront patienter jusqu'à début mai pour déposer le formulaire officiel de demande d'agrément.

Car il faudra d'abord purger les recours, à commencer par celui devant le Conseil constitutionnel promis par l'opposition. Selon les spécialistes, il faudra de huit à quinze jours à l'instance présidée par Jean-Louis Debré pour statuer. Parallèlement, il faudra attendre l'échéance des délais de carence de plusieurs notifications devant la Commission européenne. S'ajoute à cela la publication des décrets d'application, qui préciseront, notamment, les contours des jeux concernés. Leur rédaction est largement entamée, mais ils doivent être examinés, certains par le Conseil d'Etat, d'autres par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les fédérations sportives sont tenues, elles, de produire la liste des événements sur lesquels elles autorisent les paris. Le gouvernement, l'Assemblée et le Sénat doivent enfin nommer les membres du collège de l'Arjel.

Il restera à cette dernière à instruire les demandes d'agrément. Un lourd travail qui sera concentré sur quinze à vingt jours entre la mi-mai et le début juin, et pour lequel il sera fait appel à des prestataires extérieurs. Naturellement, seuls les dossiers complets seront d'abord traités.

Source: Les Echos