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Retard de la loi: le projet ne sera pas examiné au Sénat avant début février 2010

Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du poker et des paris sportifs en ligne ne sera pas examiné par le Sénat avant le début du mois de février, a déclaré mercredi à Dow Jones Newswires François Trucy, le rapporteur du texte au Sénat.

Le 3 décembre, lors d'un colloque sur les jeux en ligne, le sénateur estimait encore qu'un examen par le Sénat pourrait être possible durant la deuxième quinzaine de janvier. Même dans cette hypothèse, la plupart des intervenants présents, parlementaires comme acteurs du secteur des jeux, avaient souligné que l'entrée en vigueur du texte avant la Coupe du Monde de football de juin 2010, souhaitée par le gouvernement, serait difficile à réaliser.

"L'audition du ministre [du budget Eric Woerth] aura lieu le 13 janvier devant la commission [des Finances] du Sénat, puis le passage du texte devant la commission se fera le 19 janvier. Ensuite, il faut une quinzaine de jours avant l'arrivée en séance publique. Nous faisons tout ce qui est possible pour avoir une fenêtre de tir à partir du 2 février", a expliqué F.Trucy mercredi, au cours d'un entretien téléphonique.

Source: Investir


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