Arjel premier bilan, avec Jean-François Vilotte

Tout le monde l’attendait au tournant, Jean-François Vilotte. L’ouverture n’aurait certainement pas lieu avant le début de la Coupe du monde de football, ce n’était pas possible, disait-on. Et pourtant ! Mission accomplie. Cela signifie-t-il pour autant que le pari de l’Arjel est gagné? Les choses ne sont pas si simples…

Mission accomplie? Quand on lui demande s’il est satisfait du travail de l’Arjel, sous son égide, Jean-François Vilotte se garde de tout triomphalisme. L’ancien directeur de cabinet de Jean-François Lamour (lire l’interview de ce dernier en pages 22 et 23) quand il était ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Jacques Chirac est avant tout un vrai politique. Il sait que l’autorité qu’il préside n’a gagné que la première bataille et que, même s’il s’agissait d’une bataille essentielle et que personne ne conteste sérieusement sa victoire, son combat ne fait que commencer et que la route est semée d’embûches. C’est avant tout sur le plus ardu des dossiers, celui de la lutte contre les nombreux sites considérés comme illégaux que l’Arjel est désormais attendue. Si la volonté du législateur existe bel et bien, ce qui n’est pas contestable, les moyens de dissuader ces sites de continuer leurs activités en France puis, si cela ne s’avère pas suffisant, de les “censurer” ne sont pas forcément probants. L’Arjel a tenté de “marquer son territoire” d’emblée, en engageant des actions en justice. Cela ne suffit pas. Jean-François Vilotte le sait, qui indique qu’une collaboration des différents États européens est nécessaire. Ce qui semble bien chimérique…Avec son humour habituel, Emmanuel de Rohan Chabot, le patron de ZEturf, répond (lire en pages 20 et 21): “Reparlons en 2131” lorsqu’on lui demande s’il croit en une harmonisation législative internationale. En matière de jeux d’argent en ligne, il est en effet préférable de ne pas miser sur une quelconque harmonisation des lois et des règles en Europe. Cela n’arrivera pas… Autre délicat sujet sur lequel l’Arjel est attendue: les nécessaires évolutions de la loi dans les mois et les années qui viennent. Les politiques, incompétents sur le sujet, feront bien entendu appel à Jean-François Vilotte et à l’Arjel, dont le rôle ne sera donc pas négligeable – sauf en cas d’alternance. S’il importe de saluer la très grande réussite de l’Arjel de Jean-François Vilotte dans sa première bataille, la guerre ne fait que commencer. Rien n’est gagné, rien n’est joué…

Julien Saint-Guillaume

Jean-François Vilotte : Une première étape réussie

Le président de l’Arjel répond aux questions souvent dérangeantes d’IGA Magazine

Tout s’est plutôt bien passé. Avez-vous envie de lancer un: “Mission accomplie”?

Les équipes de la mission de préfiguration, puis de l’Arjel ont fait en sorte d’ouvrir, conformément à la volonté du législateur, le marché des jeux et paris en ligne dans des délais compatibles avec la Coupe du monde de football, pour protéger le consommateur français, et ce, sans préjudice de la nécessaire rigueur de l’instruction des dossiers de demande d’agrément. C’est une première étape. Nous constatons aujourd’hui une migration réelle, significative de la demande d’une offre illégale et donc non régulée, non transparente, non sécurisée vers les sites agréés. Mais nous n’en sommes qu’au début, le marché n’est ouvert que depuis 2 mois. La mission de l’Arjel est, aujourd’hui, de contrôler les sites agréés et de continuer à instruire les demandes de nouveaux agréments tout en participant à la lutte contre les sites illégaux. La mission de l’Arjel est donc loin d’être accomplie, les objectifs de régulation requièrent une attention permanente.

Globalement, qu’est-ce qui vous a le plus satisfait et le plus déçu depuis que l’ouverture est effective?

La satisfaction que nous pouvons avoir est que le nouveau cadre de régulation fonctionne. La question n’était pas de savoir s’il fallait ou non ouvrir le marché, mais comment il allait falloir le réguler compte tenu des enjeux d’ordre public et sociétaux. Pour le reste, il est encore trop tôt pour faire quelque bilan que ce soit.

Quelles sont les critiques qui vous ont le plus touché? Et celles qui vous ont semblé grotesques ?

Toute critique, pourvu qu’elle ne soit pas excessive, est utile. Nous sommes naturellement très attentifs aux remarques et à l’analyse que les acteurs du secteur peuvent faire sur le marché et la régulation du marché par l’Arjel.

Maintenant que les plus “grosses” licences ont été attribuées, ne risquez-vous pas d’apparaître comme une instance répressive, plus qu’autre chose ?

L’Arjel est une autorité de régulation, il lui appartient donc de veiller strictement aux objectifs de régulation : lutte contre l’addiction, lutte contre les activités criminelles, préservation de l’éthique sportive et de la sincérité des opérations de jeux, équilibre des filières. Nous privilégierons chaque fois que cela sera possible le dialogue, mais nous n’hésiterons jamais, le cas échéant, à engager des procédures de sanctions. Par ailleurs, je vous laisse la responsabilité de considérer que les licences les plus importantes ont été attribuées. Je vous rappelle qu’il n’y a aucune date butoir pour déposer une demande d’agrément.

Avez-vous tiré des enseignements et évité des “pièges” en observant l’Hadopi et ses nombreuses erreurs ?

Les missions de l’Arjel et celles de l’Hadopi sont différentes, je n’ai aucun jugement à porter sur le travail extrêmement difficile, mais nécessaire de l’Hadopi. Vous le dites, pour que les illégaux disparaissent, il faut une coopération internationale.

Ce qui veut dire que cela ne dépend pas de vous ?

Je pense qu’il y a aujourd’hui des moyens pour lutter contre les sites illégaux sur le plan national. Le législateur français a considérablement renforcé les moyens de lutte. J’ai eu l’occasion par ailleurs, de dire que sur le plan européen il serait utile que les États collaborent pour que chacune des régulations nationales soit respectée. La cour de justice des communautés européennes a clairement rappelé qu’il appartenait aux États membres d’adopter le cadre de régulation le plus adapté à chacun des marchés. La campagne de lobbying des opérateurs agréés a commencé.

Jouez-vous un rôle dans les futures évolutions de la loi, en particulier sur le plan fiscal ?

Il appartiendra, le moment venu, à l’Autorité de régulation, comme la loi le prévoit, de faire part de son analyse des conditions d’ouverture et de régulation du marché et éventuellement des modifications législatives et/ou réglementaires qu’elle souhaiterait voir adoptées. Au fond, cette loi n’était qu’une loi “de transition”… Cela ne vous ennuie pas ? Je ne partage pas du tout votre analyse selon laquelle il s’agirait d’une loi de transition. C’est au contraire une loi globale. C’est la première fois que la lutte contre l’addiction est traitée en tant que telle et de façon complète. Ce n’est pas parce qu’une loi prévoit une clause de revoyure et un mécanisme d’évaluation qu’elle est une loi de transition. Beaucoup d’opérateurs agréés ont “triché”, ne respectant pas la loi…Vous l’avez parfois relevé mais n’avez jamais pris de vraies sanctions.

Ne risquez-vous pas d’apparaître comme trop faibles ?

Je peux vous assurer que dès l’ouverture du marché, l’Arjel a rappelé aux opérateurs agréés quelles étaient leurs obligations légales et réglementaires. La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation a été installée mi-juillet et le Collège de l’Arjel n’hésitera pas à la saisir, le cas échéant, des manquements qui le justifieraient. La Direction des Enquêtes et des Contrôles surveille très attentivement l’activité des sites agréés. En ce qui concerne le poker, la révolte des joueurs est réelle et importante.

Que pouvez-vous faire pour aider les sites agréés à y faire face ?

Je pense que pour une grande part, la réaction des joueurs est née d’un changement de régulation juridique dont les justifications n’ont pas été suffisamment expliquées. Il faut donc faire preuve de pédagogie et être à l’écoute des arguments des acteurs. C’est une activité économique qui, légitimement, est fiscalisée. Il est normal que la régulation se préoccupe de la protection des joueurs. Nous verrons à terme si l’harmonisation des standards de régulation permet de sortir d’un strict cadre national. Je pense donc qu’il faut expliquer et dialoguer pour aider au mieux les sites de poker agréés à fonctionner dans de bonnes conditions.

La publicité clandestine pour des sites agréés ayant des accords avec des médias, ce n’est a priori pas de votre ressort, mais cela vous choque-t-il ?

Au-delà de la question de la publicité clandestine, je crois qu’il est effectivement important de veiller à ce que l’ouverture dans ce nouveau cadre de régulation du marché des jeux et paris en ligne n’ait pas d’influence négative sur le contenu éditorial des émissions notamment en modifiant par exemple le regard que l’on pourrait avoir sur le sport. C’est une préoccupation partagée par le CSA. S’agissant de la publicité clandestine, si elle est constatée, elle doit être sanctionnée.

Pensez-vous sérieusement que vous allez imposer Un “modèle français” qui servira de modèle à l’étranger?

Il faut se garder de toute forme d’autosatisfaction. Ce que nous constatons c’est que les préoccupations auxquelles le système français essaye de répondre – garantir l’éthique des compétitions, prévenir l’addiction, lutter contre les activités criminelles – sont partagées par un grand nombre de pays européens. Nous constatons également qu’un grand nombre de pays ont fait le constat que la prohibition, ou la régulation quantitative, à l’ère de l’économie numérique, sont inefficace. Il y a donc place pour un dialogue extrêmement fructueux entre États et Autorités de régulation.

Avec le recul, que feriez-vous différemment ?

Permettez-moi de ne pas anticiper sur la clause de revoyure de la loi. Encore une fois le marché ne fonctionne que depuis quelques mois. L’Autorité de régulation sera un observateur très attentif de ce marché, mais il est totalement prématuré de répondre à cette question.

L’Arjel aura-t-elle encore un rôle à jouer dans 5 ou 10 ans ?

Lequel ? Ne serons-nous pas rapidement dans un système complètement dérégulé? Le collège de l’Arjel est absolument persuadé que le marché des jeux d’argent n’est pas une activité économique banale. Il y a des enjeux sociaux, des enjeux éthiques, des enjeux d’ordre public qui doivent nécessairement être pris en compte et je ne pense pas que le système des jeux et paris d’argent sera, à moyen ou long terme, complètement dérégulé. Il faudra constamment adapter les moyens de cette régulation à l’évolution des nouvelles technologies et de l’économie numérique. Propos recueillis par Julien Saint-Guillaume pour IGA Magazine

SEPTEMBRE / OCTOBRE 2010 – NUMÉRO 6

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