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Stanjames, déclaré illégal suite au référé de l’Arjel, annonce qu’il bloquera désormais les internautes français

Publiée le 13 août 2010 // Droit-Législation, Infos

Considéré comme illégal au regard de la loi française, Stanjames.com annonce qu’il va filtrer l’accès à son service et supprimer les comptes des citoyens français. L’Arjel avait obtenu de la justice qu’elle impose aux FAI de bloquer l’accès au site de paris à leurs abonnés.

Les fournisseurs d’accès français n’auront semble-t-il pas à mettre en oeuvre des mesures de filtrages du site de paris Stanjames.com pour en interdire l’accès à leurs abonnés. Basée à Gibraltar, la société gérant le site de paris sportifs ne répond pas aux règles françaises régissant les jeux d’argent sur Internet.

En conséquence, l’Arjel, l’autorité en charge de la régulation du marché, a classé Stanjames.com, qui propose une version française, dans la catégorie des sites illégaux. Une qualification qui selon la loi votée par les parlementaires permet à l’Arjel de demander son blocage par les FAI hexagonaux.

Une vaine tentative de filtrage DNS par Bouygues Télécom

Pour contraindre des FAI réticents, sinon hostiles, le régulateur a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Paris qu’il les y contraigne. Ils avaient donc deux mois pour «mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toute mesure propre à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com).»

Bouygues Télécom a été le premier fournisseur d’accès mis en demeure à réagir en mettant en place un filtrage par DNS. Une solution sommaire qui s’est avérée facile à contourner comme ont pu le démontrer différents internautes, et avec comme objectif principal de dénoncer l’inefficacité du filtrage.

Suppressions des comptes et géolocalisation pour bloquer l’accès

Silencieuse jusqu’à présent, la société Stanjames a finalement indiqué à TF1 News qu’elle appliquerait elle-même le filtrage des internautes français. Cette solution devrait offrir de meilleures garanties qu’un blocage par les FAI, ce que ces derniers ont depuis le début affirmé.

Dans un communiqué, le PDG du site Internet de paris indique que tous les comptes de joueurs associés à des adresses françaises seront fermés au cours des prochaines semaines. Le déploiement de logiciels de géo-ciblage destinés à prévenir la connexion d’internautes français est aussi prévu, tout comme l’arrêt des campagnes actives de recrutement de clients français.

Pour rappel, la loi française sur les jeux d’argent votée en avril impose le respect d’un cahier des charges aux sites désireux d’obtenir une licence de la part de l’Arjel.

Parmi les règles en vigueur: ne pas être domicilié dans un paradis fiscal, disposer d’une comptabilité spécifique et d’un correspondant permanent en France, exiger une domiciliation bancaire en France pour les joueurs et contrôler leur inscription par un code d’accès.

Source: ZDNet

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