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L’Arjel a aussi assigné Orange, SFR, Free et les autres FAI les sommant de bloquer l’accès aux sites illégaux

Publié le 26 juil 2010 // Droit-Législation, Infos
L’Arjel a aussi assigné Orange, SFR, Free et les autres FAI les sommant de bloquer l’accès aux sites illégaux
Sur 19 mises en demeure, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a pour l’instant déposé au moins 5 assignations contre des sites illégaux de paris en ligne devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans une procédure rapide (sous forme de référé) mais jugeant l’affaire...