Archives pour le tag ‘projet de loi’
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"Purger" le recours devant le Conseil constitutionnel et la Commission européenne avant que la loi entre en vigueur
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Le texte de loi libéralisant les jeux d'argent en ligne en France a été adopté, sans aucune surprise...
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Vote solennel du projet de loi sur l'ouverture ce mardi 6 avril à l'Assemblée nationale
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"Grâce à Baroin, les bandits ne seront plus manchots": un édito ironique dans Le Monde
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Plusieurs mois de retard pour la loi à cause d'un incident de séance à l'Assemblée nationale?
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Escalade à l'Assemblée: le PS dénonce une "nouvelle loi d'amnistie" qui "légalise les activités illicites"
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Comment la loi a failli être rejetée par des députés socialistes cachés... C'est François Baroin qui l'a "sauvée"!
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Le PS dénonce la "pression des lobbies" et "une loi qui n'est pas propre" et évoque "la seconde nuit du Fouquet's"
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Courbit, Free et les groupes médias visés par des amendements au projet de loi sur les jeux en ligne
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Le débat sur la "neutralité du net" contribuera à empêcher le "blocage" de sites "illégaux"
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Le projet de loi sur "l'ouverture" examiné ce mardi en deuxième lecture par l'Assemblée nationale
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Making a Play in the French Online Gambling Market: Part II, le 23 avril à Paris
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Les paris en ligne, nouvel eldorado pour le financement du sport français, selon l'AFP
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François Baroin pense qu'un vote conforme de l'Assemblée est "possible" le 31 mars
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François Baroin, 44 ans, joueur d'échecs et amateur de poker, devient le ministre du Budget
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750 millions d'euros d'investissements publicitaires attendus pour les jeux en ligne
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Ouverture du marché des jeux en ligne: Ce n'est pas gagné!, par Jacques Marceau, président d'Aromates
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Exclusif: le colloque du Sénat prévu pour le 31 mars est reporté au 20 avril
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Premiers éléments d’analyse du projet de cahier des charges de l’ARJEL, par Paul Bougnoux et Thibault Verbiest
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Dernière minute: l'ARJEL publie l'ébauche de son futur cahier des charges sur un site provisoire
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Gaëtan Gorce (député PS): Nous examinerons la possibilité d'un recours devant le Conseil constitutionnel
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Toutes les dispositions de la loi adoptée hier en première lecture au Sénat
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Les sénateurs autorisent les cartes prépayées (de 100 euros maximum) pour les jeux en ligne
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Eric Woerth: "le calendrier d'ouverture est tenable"... sauf recours devant le Conseil constitutionnel
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Loi sur les jeux en ligne: discorde au sein de la majorité sénatoriale
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Le projet de loi sur les jeux en ligne examiné par les sénateurs mardi et mercredi
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Confidentiel: aucune licence française ne devrait être délivrée avant l'automne 2010
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Adoption en commission d'un amendement augmentant la taxation sur les paris sportifs!
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Philippe Germond: il n'y aura plus "que 4 ou 5 acteurs" sur le marché "dans deux ans"...
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Le Geste: "Le métier d'opérateur de jeu en ligne se rapprochera de celui d'une banque"
