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Tout les Articles projet de loi

« Purger » le recours devant le Conseil constitutionnel et la Commission européenne avant que la loi entre en vigueur

Publié le 07 avr 2010 // Droit-Législation, Infos
« Purger » le recours devant le Conseil constitutionnel et la Commission européenne avant que la loi entre en vigueur
De nombreuses étapes restent à franchir avant de voir les opérateurs proposer des jeux en ligne aux Français. Les premiers agréments ne seront délivrés que quelques jours avant la Coupe du monde de football, indique le quotidien Les Echos. Actualités similaires:Revue de presse - du 28 janvier...

Le texte de loi libéralisant les jeux d’argent en ligne en France a été adopté, sans aucune surprise…

Publié le 07 avr 2010 // Droit-Législation, Infos
Le texte de loi libéralisant les jeux d’argent en ligne en France a été adopté, sans aucune surprise…
Sans grande surprise, le texte de loi libéralisant les paris en ligne a été adopté hier après-midi à l’Assemblée Nationale, écrit Libération de ce matin. Le texte a été voté par 299 voix contre 223. Reste toutefois à passer par les mailles du Conseil d’Etat, sans oublier l’Union Européenne...

Vote solennel du projet de loi sur l’ouverture ce mardi 6 avril à l’Assemblée nationale

Publié le 06 avr 2010 // Droit-Législation, Infos
Vote solennel du projet de loi sur l’ouverture ce mardi 6 avril à l’Assemblée nationale
Après une semaine de débats souvent tendus entre la majorité et la gauche, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur Internet doit être adopté définitivement mardi par les députés à l’occasion d’un vote solennel, rappelle l’agence...

« Grâce à Baroin, les bandits ne seront plus manchots »: un édito ironique dans Le Monde

Publié le 06 avr 2010 // Droit-Législation, Infos
« Grâce à Baroin, les bandits ne seront plus manchots »: un édito ironique dans Le Monde
Dans son édition datée de ce mardi 6 avril, le quotidien Le Monde s’en prend assez violemment au projet de loi qui devrait être adopté aujourd’hui à l’Assemblée. C’est Gérard Courtois, successeur d’Edwy Plenel à la tête de la rédaction du journal et actuel directeur...

Plusieurs mois de retard pour la loi à cause d’un incident de séance à l’Assemblée nationale?

Publié le 02 avr 2010 // Droit-Législation, Infos
Plusieurs mois de retard pour la loi à cause d’un incident de séance à l’Assemblée nationale?
L’entrée en vigueur du texte de loi gouvernemental sur « l’ouverture du marché » des paris en ligne pourrait être retardée de plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, ayant déposé un recours devant le Conseil constitutionnel...

Escalade à l’Assemblée: le PS dénonce une « nouvelle loi d’amnistie » qui « légalise les activités illicites »

Publié le 01 avr 2010 // Droit-Législation, Infos
Escalade à l’Assemblée: le PS dénonce une « nouvelle loi d’amnistie » qui « légalise les activités illicites »
Le PS a vivement dénoncé mercredi, lors de l’examen du projet de loi sur l’ouverture des jeux de paris en ligne, un texte d’ »amnistie » en faveur des « amis du Fouquet’s » de Nicolas Sarkozy, rapporte Le Figaro de ce jeudi matin. Actualités...
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