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Tout les Articles projet de loi

Comment la loi a failli être rejetée par des députés socialistes cachés… C’est François Baroin qui l’a « sauvée »!

Publié le 01 avr 2010 // Droit-Législation, Infos
Comment la loi a failli être rejetée par des députés socialistes cachés… C’est François Baroin qui l’a « sauvée »!
Panique à l’Assemblée! Petit à petit, puis par grappes entières, les députés socialistes ont regagné l’Hémicycle afin de rejeter la loi, mardi. Un « remake » du coup de Trafalgar qui avait abouti, en mai 2009, au rejet de la « loi Hadopi »....

Le PS dénonce la « pression des lobbies » et « une loi qui n’est pas propre » et évoque « la seconde nuit du Fouquet’s »

Publié le 31 mar 2010 // Droit-Législation, Infos
Le PS dénonce la « pression des lobbies » et « une loi qui n’est pas propre » et évoque « la seconde nuit du Fouquet’s »
« Nous sommes confrontés à une loi qui n’est pas propre », a dit hier le socialiste Gaëtan Gorce (en photo), qui précisé n’avoir « jamais eu à discuter d’un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette...

Courbit, Free et les groupes médias visés par des amendements au projet de loi sur les jeux en ligne

Publié le 31 mar 2010 // Droit-Législation, Infos
Courbit, Free et les groupes médias visés par des amendements au projet de loi sur les jeux en ligne
A la veille du passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la loi de régulation du marché des jeux d’argent en ligne, les groupes socialistes et communistes ont déposé près de 200 amendements. Une levée de boucliers, qui entend remettre en cause les fondements de la loi,...

Le débat sur la « neutralité du net » contribuera à empêcher le « blocage » de sites « illégaux »

Publié le 31 mar 2010 // Droit-Législation, Infos
Le débat sur la « neutralité du net » contribuera à empêcher le « blocage » de sites « illégaux »
La défense de la « neutralité d’Internet » sera au centre de bien des débats dans les semaines et les mois à venir, entre autres à cause des « blocages » de « sites illégaux » souhaités dans le cadre de la loi sur les jeux...

Le projet de loi sur « l’ouverture » examiné ce mardi en deuxième lecture par l’Assemblée nationale

Publié le 30 mar 2010 // Droit-Législation, Infos
Le projet de loi sur « l’ouverture » examiné ce mardi en deuxième lecture par l’Assemblée nationale
Les députés entament mardi l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur Internet, rappelle l’agence AP. Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur Internet, remet en...

Making a Play in the French Online Gambling Market: Part II, le 23 avril à Paris

Publié le 30 mar 2010 // Infos
Making a Play in the French Online Gambling Market: Part II, le 23 avril à Paris
Making a Play in the French Online Gambling Market: Part II Gambling Application and Requirements se tiendra à Paris le 23 avril prochain. Voici le communiqué des organisateurs concernant cet événement majeur, dont notre site est un partenaire officiel: Actualités similaires:Revue de presse –...
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