Thibault Verbiest, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, répond à notre question:

Internet est un espace où l'intérêt du consommateur prime souvent sur les législations. A peine quelques jours après l'ouverture du marché, les premières grognes se font déjà entendre.

L'Arjel a-t-elle une chance (et les moyens) d'imposer le ".fr" aux joueurs et parieurs français?

Il me semble tout d’abord important de souligner que l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne est une réussite. Selon les dernières estimations, plus d’un million de comptes joueurs ont été ouverts depuis le lancement de la Coupe du monde de football. Cela signifie que les investissements massifs en publicité ont porté leur fruit et que les opérateurs sont parvenus à attirer de nouveaux clients chaque jour. La Française des Jeux a ainsi précisé qu’elle a doublé le nombre de parieurs et son chiffre d’affaires par rapport à la même période l’an passé. Le PMU a quant à lui annoncé avoir multiplié par quatre le nombre de clients recrutés. De son côté, l’entreprise BetClic a, par exemple, recruté 9000 joueurs par jour et la société Bwin a réalisé les mêmes performances, parvenant à multiplier ses volumes de recrutement par six. Au vu de ces chiffres récents, le ".fr" n’apparaît pas être un obstacle à la motivation des joueurs, bien au contraire, et la plupart des joueurs novices ont ouverts un compte auprès d’un opérateur agréé.

La plupart des joueurs/consommateurs semblent par conséquent satisfaits de la légalisation du secteur des jeux en ligne. Les plus réticents sont rassurés par l’arsenal législatif mis en place par la loi du 12 mai 2010 (ci-après : la "loi") et n’hésitent plus à s’inscrire sur les différents sites autorisés par l’ARJEL, qui avait conditionné la délivrance des agréments au respect d’un cahier des charges particulièrement exigeant. La sécurité des transactions financières et la mise en place de l’Arjel, organe de contrôle et de régulation, ont assurément légitimé les opérateurs de jeu. Ils sont devenus fiables et dignes de confiance.

Au vu de ce qui précède, il n’y aura donc pas, selon moi, une grande "fuite" des joueurs français vers les sites illégaux. Toutefois, certains joueurs, professionnels pour la plupart, semblent  déterminés à lutter contre la nouvelle loi des jeux, pour diverses raisons. En ce qui concerne les paris sportifs et hippiques, ils invoquent notamment un Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) trop faible. Celui-ci  a en effet été plafonné à 85% alors que ce taux est de l’ordre de 95% sur les sites illégaux. Les opérateurs légaux sont ainsi contraints d’offrir des côtes moins attrayantes. Les joueurs de Poker se plaignent quant à eux de l’impossibilité de participer à des tournois internationaux. Enfin, en raison du champ d’application de la loi, les jeux de casinos et de bingos sont interdits, au détriment de nombreux joueurs.

Il est donc évident que certains de ces joueurs vont s’expatrier ou employer des moyens détournés pour jouer sur les sites étrangers, afin de préserver les gains auxquels ils étaient habitués.  Des techniques de contournement existent et sont déjà connues, tant par les joueurs que par l’Arjel. Il est par exemple tout à fait possible de rendre anonyme son adresse IP, en utilisant des serveurs appelés proxy.

Toutefois, l’efficacité du dispositif légal et la pérennité du système d’agrément  vont étroitement dépendre de la capacité de l’ARJEL à lutter contre les sites illégaux. Or, l’autorité administrative indépendante s’est déjà mis au travail et a plusieurs fois manifesté son intransigeance vis-à-vis des opérateurs illégaux. Elle a de fait, très récemment, adressé 19 mises en demeure de "cesser leur activité en France" à plusieurs sites non autorisés.

L'Arjel dispose de nombreuses armes très efficaces qui, bien que visant dans un premier temps les opérateurs non autorisés, vont imposer aux joueurs, par voie de conséquence, les sites en ".fr".

La Commission des sanctions de l’Arjel peut ainsi, aux termes d’une procédure contradictoire, retirer un agrément, étant précisé que ce retrait peut s’accompagner de l’interdiction de solliciter un nouvel agrément pendant un délai maximal de trois ans.
En outre, le président de l’Arjel peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès aux sites illégaux aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs. Il peut également le saisir afin d’ordonner aux moteurs de recherche ou annuaires en ligne de faire cesser leur référencement. Enfin, le Ministre chargé du budget peut, sur proposition de l’Arjel, décider d’interdire pour une durée de six mois renouvelable tout mouvement ou transfert de fonds en provenance ou à destination des comptes des opérateurs non agréés.
Par conséquent, un joueur ayant un compte chez un opérateur frappé par de telles mesures pourrait bien perdre l’intégralité de son solde, avant même de pouvoir le retirer. De même il pourrait, du jour au lendemain, ne plus pouvoir accéder à son site de jeu, celui-ci ayant été "blacklisté" sur demande de l’Arjel.

Pour conclure, il me semble que l’Arjel dispose des moyens nécessaires pour imposer les sites en ".fr" aux joueurs et parieurs français. Indépendamment des risques financiers, les joueurs évoluant sur des sites illégaux sont, en tant que consommateur, bien moins protégés que ceux pratiquant l’offre légale. L’Arjel a d’ailleurs lancé une campagne de communication pour sensibiliser les consommateurs en France "aux risques qu’ils prenaient à jouer sur des sites non contrôlés". Demeure le problème des joueurs professionnels qui, malgré les risques, peuvent être tentés de contourner la loi. La meilleure solution serait alors, afin de les ramener dans le chemin de la légalité, de faire sensiblement évoluer la réglementation. Ainsi, il serait possible de réduire l’impact des sites illégaux en réduisant la fiscalité des opérateurs et en proposant une offre de jeu plus large et en permettant des tournois internationaux. Affaire à suivre…

Lire la réponse de Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi sur les jeux

Lire la réponse de Bruno Louy, CEO de l'Ecole Française de Poker

Lire la réponse de Moïse Serero, CEO de Partouche Interactive