Pour la justice, l’opérateur Unibet « parasite » Roland-Garros

En chasse contre les sites de paris sportifs en ligne, la Fédération française de tennis (FFT) a la justice de son côté. La chambre d’appel du tribunal de Paris a en effet confirmé mercredi l’interdiction pour le site Unibet de proposer des paris sportifs sur Roland-Garros. L’opérateur a été condamné à verser 1,2 million d’euros de dommages et intérêts à la (FFT), organisatrice du tournoi, soit 700.000 euros de plus qu’en première instance.

En mai 2008, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Unibet pour « atteinte au monopole d’exploitation » (de la FFT NDLR) et « parasitisme ». Mercredi, la chambre d’appel a donc confirmé cette décision et a reconnu en plus la contrefaçon de la marque Roland-Garros, qui n’avait pas été retenue en première instance. Unibet a été condamné à verser à la FFT 500.000 euros de dommages et intérêts pour « parasitisme », 300.000 euros pour la reconnaissance du droit de propriété – deux amendes alourdies en appel – et 400.000 euros sur la contrefaçon de la marque.

« On se réjouit de cette décision après avoir engagé ce combat sans être favori, a réagi Me Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT. Cette reconnaissance sur la contrefaçon des marques est très importante puisque c’est, à mon sens, la première fois qu’un site est condamné pour cela en France. » Alors que l’Assemblée a donné son feu vert au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux en ligne , cette décision vient rappeler que les opérateurs de paris sportifs ne peuvent utiliser la notoriété ni le nom d’un évènement sportif sans en demandant l’autorisation à l’organisateur.

En 2008, une procédure parallèle avait été lancée en Belgique à l’encontre des opérateurs Bwin, Betfair et Ladbroke, accusés de représenter des risques éthiques pour le sport en favorisant la corruption et le trucage. Mais le tribunal de première instance de Liège avait débouté la FFT de ses plaintes et l’avait condamnée à verser 5.000 euros de dommages et intérêts.

Article publié sur le site de l’hebdo Le Point